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MAIRIE - 45300
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE EAU - 45300
Ancien établissement du 01 janvier 1992 au 31 décembre 2023
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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COMMUNE DE PANNECIERES AVIS PLANS DE ZONAGES DASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES Mention dune déliberation du Conseil Municipal Par délibérations en date du : 30 janvier 2023 et 28 septembre 2023 Le Conseil Municipal de la commune de PANNECIERES a approuvé ses plans de zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. Il est tenu à la disposition du public en mairie et à la préfecture aux jours et heures douverture habituels. Ces délibérations peuvent être consultées…
COMMUNE DE PANNECIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique des projets délaboration des zonages dassainissement collectif et non collectif des eaux usees et des eaux pluviales En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire de PANNECIERES du 22/05/2023, les projets délaboration des zonages dassainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis à lenquête publique durant 15 jours du 19 juin 2023 à 8h au 03 juillet 2023 à 1…
COMMUNE DE PANNECIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique des projets délaboration des zonages dassainissement collectif et non collectif des eaux usees et des eaux pluviales En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire de PANNECIERES du 22/05/2023, les projets délaboration des zonages dassainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis à lenquête publique durant 15 jours du 19 juin 2023 à 8h au 03 juillet 2023 à 1…
COMMUNE DE PANNECIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique des projets délaboration des zonages dassainissement collectif et non collectif des eaux usees et des eaux pluviales En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire de PANNECIERES du 22/05/2023, les projets délaboration des zonages dassainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis à lenquête publique durant 15 jours du 19 juin 2023 à 8h au 03 juillet 2023 à 1…
COMMUNE DE PANNECIERES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis de mise à lenquête publique des projets délaboration des zonages dassainissement collectif et non collectif des eaux usees et des eaux pluviales En application des dispositions de larrêté de Monsieur le Maire de PANNECIERES du 22i05/2023, les projets délaboration des zonages dassainissement collectif et non collectif des eaux usées et des eaux pluviales seront soumis à lenquête publique durant 15 jours du 19 juin 2023 à 8h au 03 juillet 2023 à 1…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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