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France

COMMUNE DE LOMBARD

Active 1 à 2 salariés
SIREN
212 503 403
SIRET DU SIEGE SOCIAL
212 503 403 00017
NUMÉRO DE TVA
FR31212503403
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/03/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Secteur d'activité de COMMUNE DE LOMBARD

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 25440

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT - 25440

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE LOMBARD

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de LOMBARD Procédure de modification simplifiee de la carte communale de LOMBARD Dossier consultable en mairie du 24/11/22 au 24/12/2022.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LOMBARD Collectivité publique 25 Doubs ACP656739 26/10/2022 COMMUNE DE LOMBARD INSTAURATION DU DROIT DE PREEMTPTION URBAIN (DPU) Par delibération en date du 19 octobre 2022; le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U et AU de la carte communale. Cette délibération est affichée en mairie de Lombard pendant un mois.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LOMBARD INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par déliberation en date du 19 octobre 2022, le conseil municipal a institué le droit de préemption urbain simple sur toutes les zones U et AU de la carte communale. Cette délibération est affichée en mairie de pendant un mois.

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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