Votre panier
Avez-vous besoin d'un devis ?
Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.
Générer un devis
France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
Envie d'accéder à des infos plus précises sur la gouvernance de cette entreprise ?
Un document non disponible ne signifie pas que le document n'existe pas, cela indique seulement qu'il ne nous a pas été transmis.
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
192 sociétés exercent la même activité que COMMUNE DE NEFFES dans les Hautes-Alpes (05).
Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Hautes-Alpes (05).
MAIRIE - 05000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
PARC LOCATIF - 05000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
EAU - 05000
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
ECOLE PRIMAIRE NEFFES - 05000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE EAU - 05000
Ancien établissement du 19 avril 2001 au 01 janvier 2020
LOTISSEMENT - 05000
Ancien établissement du 04 septembre 2007 au 01 janvier 2020
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
COMMUNE DE NEFFES La Préfecture des Hautes-Alpes communique Par arrête préfectoral n° 05-2024-11-06-00001 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune de Neffes : les travaux de prélèvement deau au niveau du forage des Gravières ; lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée. Ces arrêtés peuvent être consultés en mairie de Neffes, Où ils sero…
PREFET DES HAUTES-ALPES LA PRÉFECTURE DES HAUTESALPES COMMUNIQUE Par arrêté prefectoral n° 05-2024-1106 00001 du 06 novembre 2024, sont déclarés dutilité publique au profit de la commune de NEFFES : les travaux de prélèvement deau au niveau du forage des Gravières ; lacquisition des terrains nécessaires à linstauration des périmètres de protection immédiate ; linstitution des servitudes dans les périmètres de protection rapprochée. Ces arrêtés peuvent être consultés en mairie de NEFFES, Où ils …
COMMUNE DE NEFFES Approbation de la modification simplifiée n° 3 du PLU (Suppression demplacements reservés) Par délibération en date du 1er août 2024, affichée en mairie durant un mois, Le Conseil Municipal de Neffes a approuvé la Modification simplifiée n° 3 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification simplifiée n03 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Pour extrait, Fait à Neffes, le 02 août 2024 Michel GAY-PA…
commune DE NEFFES Approbation de la modification °1 du PLU (Adaptation de la zone agricole) Par déliberation n02024-54 en date du 1er Aout 2024, affichée en mairie durant un mois, Le Conseil Municipal de Neffes a approuvé la Modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. Le dossier de Modification du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Pour extrait, Fait à Neffes, le 02 août 2024 Michel GAY-PARA, Maire
commune DE NEFFES Département des Hautes-Alpes Avis au public Enquête publique sur la Modification n°1 du PLU Par arrête municipal n°A 2024-6 du 17 Juin 2024, Le Maire de NEFFES a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. M. Pierre DELPRAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 10 Juin 2024. Lenquête se déroulera à la mairie du Lundi 8 Juillet au Jeudi 25 J…
AVIS AU PUBLIC Departement des Hautes-Alpes COMMUNE DE NEFFES ENQUETE PUBLIQUE sur la Modification n° 1 du PLU Par arrêté municipal n° A 2024-6 du 17 juin 2024, Le Maire de NEFFES a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. M. Pierre DELPRAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE par décision du 10 juin 2024. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 8 juillet 2024 au je…
AVIS AU PUBLIC Departement des Hautes-Alpes COMMUNE DE NEFFES ENQUETE PUBLIQUE sur la Modification n° 1 du PLU Par arrêté municipal n° A 2024-6 du 17 juin 2024, Le Maire de NEFFES a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme. M. Pierre DELPRAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de MARSEILLE par décision du 10 juin 2024. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 8 juillet 2024 au je…
commune DE NEFFES Département des Hautes-Alpes Avis au public Enquête publique sur la Modification n°1 du PLU Par arrête municipal n°A 2024-6 du 17 Juin 2024, Le Maire de NEFFES a ordonné louverture de lenquête publique concernant la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme. M. Pierre DELPRAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par M. le président du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 10 Juin 2024. Lenquête se déroulera à la mairie du Lundi 8 Juillet au Jeudi 25 J…
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NEFFES Par arrêté prefectoral n° 2024-DPPCDD 38 du 29 avril 2024, il sera procédé sur le territoire de la commune de NEFFES: à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection du forage des G ravi ères pour lalimentation en eau potable de la commune de NEFFES; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de protection …
COMMUNE DE NEFFES Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-38 du 29 avril 2024, il sera procéde sur le territoire de la commune de Neffes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection du forage des Gravières pour lalimentation en eau potable de la commune de Neffes ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de protection immédiate et grever de…
commune DE NEFFES Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme (Suppression demplacement reservé et cheminement piéton) Par délibération n°2023-49 du 25 octobre 2023, consultable en mairie, Le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier sera consultable en mairie et sur le site Internet de la mairie (https://mairieneffes.fr) et le public pourra…
COMMUNE DE NEFFES Avis denquête publique Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-38 du 29 avril 2024, il sera procéde sur le territoire de la commune de Neffes : à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection du forage des Gravières pour lalimentation en eau potable de la commune de Neffes ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de protection immédiate et grever de…
PREFET DES HAUTES-ALPES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NEFFES Par arrêté prefectoral n° 2024-DPPCDD 38 du 29 avril 2024, il sera procédé sur le territoire de la commune de NEFFES: à une enquête préalable à la déclaration dutilité publique relative à la mise en conformité des périmètres de protection du forage des Gravières pour lalimentation en eau potable de la commune de NEFFES ; à une enquête parcellaire en vue de délimiter exactement les terrains constituant les périmètres de protection i…
COMMUNE DE NEFFES Prescription de la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme et ouverture de la concertation Par déliberation n°2023-54 du 25 Octobre 2023, affichée le 14 novembre 2023 durant un mois, Consultable en mairie, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification n°1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme. Pour extrait, Fait à Neffes, le …
COMMUNE DE NEFFES Prescription de la modification simplifiée n°3 du Plan Local dUrbanisme : Adaptation des emplacements reservés Par délibération n°2023-49 du 25 Octobre 2023, affichée le 09 novembre 2023 durant un mois, Consultable en mairie, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée n°3 de son Plan Local dUrbanisme (PLU) et a fixé les modalités de concertation prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme : mise à disposition du public du dossier en Mairie pour u…
COMMUNE DE NEFFES Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (Adaptation demplacements reservés) Par délibération en date du 31 aout 2023, affichée en mairie durant un mois, Le conseil municipal de NEFFES a approuvé la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Fait à Neffes, le 1er septembre 20…
COMMUNE DE NEFFES Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme (Adaptation demplacements reservés) Par délibération n°2023-03 du 16 Février 2023, consultable en mairie, Le conseil municipal a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n° 2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier sera consultable en mairie et sur le site Internet de la mairie (https://mairieneffes.fr) et le public pourra faire connaître ses…
COMMUNE DE NEFFES Prescription de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme Adaptation des emplacements reservés Par délibération n°2023-03 du 16 Février 2023, affichée le 04 avril 2023 durant un mois, Consultable en mairie, le Conseil Municipal a décidé de prescrire la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme (PLU) et a fixé les modalités de concertation prévue à larticle L 103-2 du Code de lUrbanisme : mise à disposition du public du dossier en Mairie pour une du…
COMMUNE DE NEFFES Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 03 novembre 2022, affichée en mairie durant un mois, Le conseil municipal de Neffes a approuvé la modification simplifiée n°1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Fait à Neffes, le 28 novembre 2022 Michel GAY-PARA, Maire
COMMUNE DE NEFFES Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 26 Juillet 2022, affichée en mairie durant un mois, Le conseil municipal de Neffes a approuvé ta modification simplifiée n°1 de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture du secrétariat. Fait à Neffes, le 22 septembre 2022 Michel GAY-PARA, Maire
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plusDocument daté du JJ/MM/AAAA