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MAIRIE - 95710
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE D'EAU - 95710
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1999 (26 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 95710
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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7427791601 AA Commune de CHAUSSY Approbation de la modification n° 1, 2 et de la révision allégee du Plan Local dUrbanisme AVIS Par délibération n° 2025-47 en date du 11 septembre 2025, le conseil municipal de Chaussy a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de son territoire. Par délibération n° 2025-48 en date du 11 septembre 2025, Le conseil municipal de Chaussy a approuvé la modification n° 2 du Plan Local dUrbanisme de son territoire. Par délibération n° 2025-49 en date du …
COMMUNE DE CHAUSSY APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1, 2 ET DE LA RÉVISION ALLÉGÉE DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation n°2025-47 en date du 11 septembre 2025, le Conseil Municipal de CHAUSSY a approuvé la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de son territoire. Par délibération n°2025-48 en date du 11 septembre 2025, Le Conseil Municipal de CHAUSSY a approuvé la modification n°2 du Plan Local dUrbanisme de son territoire. Par délibération n°2025-49 en date du 11 septembre 2025, le Con…
7405507201 AA Commune de CHAUSSY Mise à lenquête publique du projet de modification et révisions simplifiés du Plan Local dUrbanisme 2E AVIS Extrait de larrête n° 2025-05 du 18 avril 2025, prescrivant louverture de lenquête publique sur le projet de modification et révisions simplifiés du plan local durbanisme de la commune de Chaussy. Article 1er Objet de lenquête Il sera procédé à une enquête publique conjointe (article L123-6 du Code de lenvironnement) portant sur la modification et les révis…
COMMUNE DE CHAUSSY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION ET REVISIONS SIMPLIFIES DU PLAN LOCAL DURBANISME EXTRAIT DE LARRÊTÉ N°2025-05 DU 18 AVRIL 2025, PRESCRIVANT LOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION ET RÉVISIONS SIMPLIFIÉS DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAUSSY Article 1er Objet de lenquête Il sera procéde à une enquête publique conjointe (article L123-6 du code de lenvironnement) portant sur la modification et les révisions allégées du Plan Lo…
7405506301 AA Commune de CHAUSSY Mise à lenquête publique du projet de modification et révisions simplifiés du Plan Local dUrbanisme 1ER AVIS Extrait de larrête n° 2025-05 du 18 avril 2025, prescrivant louverture de lenquête publique sur le projet de modification et révisions simplifiés du plan local durbanisme de la commune de Chaussy. Article 1er Objet de lenquête Il sera procédé à une enquête publique conjointe (article L123-6 du Code de lenvironnement) portant sur la modification et les révi…
COMMUNE DE CHAUSSY MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE MODIFICATION ET REVISIONS SIMPLIFIES DU PLAN LOCAL DURBANISME EXTRAIT DE LARRÊTÉ N°2025-05 DU 18 AVRIL 2025, PRESCRIVANT LOUVERTURE DE LENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION ET RÉVISIONS SIMPLIFIÉS DU PLAN LOCAL DURBANISME DE LA COMMUNE DE CHAUSSY Article 1er Objet de lenquête Il sera procéde à une enquête publique conjointe (article L123-6 du code de lenvironnement) portant sur la modification et les révisions allégées du Plan Lo…
7365290001 AA Commune de CHAUSSY Modification simplifiée du PLU Période de consultation du public entre le 10 mai et 10 juin 2024 AVIS La commune de Chaussy organise une nouvelle consultation du public dans le cadre de la procedure de révision simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Suite à la délibération du conseil municipal du 25 avril 2024. En effet, le projet de Villarceaux évolue et la Région Ile-de-France a besoin que notre PLU soit adapté afin de pouvoir modifier ou construire sur…
7347833301 AA Commune de CHAUSSY Révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme AVIS Reunion publique : jeudi 7 décembre 2023 19 h 00 à la salle des fêtes. La commune de Chaussy organise une seconde réunion publique dans le cadre de la procédure de révision simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Suite à la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2023. En effet, le projet de Villarceaux prend forme et la Région Ile-de-France a besoin que notre PLU soit adapté afin de pouvoir modifi…
7347832901 AA Commune de CHAUSSY Révision simplifiée du Plan Local dUrbanisme AVIS Reunion publique : jeudi 7 décembre 2023 19 h 00 à la salle des fêtes. La commune de Chaussy organise une seconde réunion publique dans le cadre de la procédure de révision simplifiée de son Plan Local dUrbanisme (PLU). Suite à la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2023. En effet, le projet de Villarceaux prend forme et la Région Ile-de-France a besoin que notre PLU soit adapté afin de pouvoir modifi…
7331684701 AA Commune de Chaussy AVIS La commune de Chaussy organise le jeudi 22 juin 2023 à 19 h 30 à la salle des fêtes une réunion publique de concertation préalable pour presentation à la population par la Région Ile-de-France de son projet de développement et de valorisation touristique du patrimoine culturel, paysager et naturel du domaine de Villarceaux. Cette réunion sinscrit dans la procédure de déclaration de projet prescrite par délibération en date du 24 mai 2023 par laquelle la comm…
7331684701 AA Commune de Chaussy AVIS La commune de Chaussy organise le jeudi 22 juin 2023 à 19 h 30 à la salle des fêtes une réunion publique de concertation préalable pour presentation à la population par la Région Ile-de-France de son projet de développement et de valorisation touristique du patrimoine culturel, paysager et naturel du domaine de Villarceaux. Cette réunion sinscrit dans la procédure de déclaration de projet prescrite par délibération en date du 24 mai 2023 par laquelle la comm…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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