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France
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COMMUNE DE BOERSCH
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 216 700 526 216700526
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 700 526 00017 21670052600017
- NUMÉRO DE TVA
- FR24216700526 FR24216700526
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67530 BRSCH 1 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67530 BRSCH
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 28/10/2026
- Insee
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE BOERSCH
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Bas-Rhin
Établissements
-
-
MAIRIE - 67530
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21670052600017 21670052600017
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
FORET - 67530
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2017 (9 ans)
- SIRET
- 21670052600116 21670052600116
- Activité
- Exploitation forestière - 0220Z
-
COMMUNE DE BOERSCH - 67530
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1989 (37 ans)
- SIRET
- 21670052600058 21670052600058
- Activité
- Exploitation forestière - 0220Z
-
ECOLE CHARLES SPINDLER - 67530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21670052600025 21670052600025
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOL PRIM ETABLISSEMENT INTC. - 67530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21670052600033 21670052600033
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 67530
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21670052600041 21670052600041
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse
- 4 RUE DU MOULIN, 67530 BRSCH
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-
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SERVICE D'ASSAINISSEMENT - 67530
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 9 décembre 2024
- SIRET
- 21670052600082 21670052600082
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 67530 BRSCH
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SERVICE D'EAU - 67530
Ancien établissement du 25 décembre 1999 au 9 décembre 2024
- SIRET
- 21670052600090 21670052600090
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 67530 BRSCH
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ZONE INDUSTRIELLE - 67530
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 24 janvier 2017
- SIRET
- 21670052600074 21670052600074
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67530 BRSCH
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LOTISSEMENT - 67530
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 1 janvier 2008
- SIRET
- 21670052600066 21670052600066
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 67530 BRSCH
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Endettement, risques financiers...
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Valorisation
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Annonces légales de COMMUNE DE BOERSCH
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Boersch Plan Local dUrbanisme Modification simplifiée n°1 Approbation Par délibération en date du 09 septembre 2024, le conseil municipal a approuve la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 7 octobre 2024. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Voirie
Commune DE BOERSCH Avis douverture denquête publique Déclassement et aliénation dun chemin rural Par arrêté municipal n°44/2024 du 23/04/2024, il sera procedé à une enquête publique portant sur le déclassement dune partie du chemin rural Gutgesetzweg sis Boersch section 07 n°(1)/0.177. Lenquête publique se déroulera du 21/05/2024 au 05/06/2024 inclus. Au terme de lenquête publique, Le conseil municipal de Boersch sera appelé à délibérer. Monsieur Gilbert RINCKEL est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront consulter le dossier à la mairie de Boersch pendant toute la durée de lenquête publique et durant les heures douverture au public de la mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et vendredi de 14h à 17h et consigner, sil y a lieu, leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, Mairie de Boersch, 1 place de lHôtel de Ville 67530 Boersch ou par mail : urbanisme@boersch.net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie le 21/05/2024 de 9h00 à 11h00 (premier jour de lenquête publique) et le 05/06/2024 de 10h00 à 12h00 (dernier jour de lenquête publique).
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BOERSCH AVIS DOUVERTURE DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT ET ALIENATION DUN CHEMIN RURAL Par arrêté municipal n°44/2024 du 23/04/2024, il sera procedé à une enquête publique portant sur le déclassement dune partie du chemin rural Gutgesetzweg sis Boersch section 07 n°(1)/0.177. Lenquête publique se déroulera du 21/05/2024 au 05/06/2024 inclus. Au terme de lenquête publique, Le conseil municipal de Boersch sera appelé à délibérer. Monsieur Gilbert RINCKEL est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront consulter le dossier à la mairie de Boersch pendant toute la durée de lenquête publique et durant les heures douverture au public de la mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et vendredi de 14h à 17h et consigner, sil y a lieu, leurs observations sur le registre ouvert à cet effet, les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur, Mairie de Boersch, 1 Place de lHôtel de Ville 67530 Boersch ou par mail : urbanisme@boersch.net Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations à la mairie le 21/05/2024 de 9h00 à 11h00 (premier jour de lenquête publique) et le 05/06/2024 de 10h00 à 12h00 (dernier jour de lenquête publique)
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE BOERSCH Avis de mise à disposition Plan Local dUrbanisme Modification simplifiée n°1 Par délibération du conseil municipal en date du 06/03/2024, le projet de modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme sera mis à disposition du public : Du mardi 14 mai 2024 à 10h00 au vendredi 14 juin 2024 à 17h00. Pendant cette période, Le dossier de modification simplifiée sera consultable : Sur le site internet de la commune, à ladresse suivante : www.boersch.net À la mairie, aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra faire part de ses observations et propositions : Soit en les consignant sur le registre déposé à la mairie ; Soit en les adressant à Madame le Maire par voie postale, à la mairie 1 Place de lHôtel de Ville 67530 BOERSCH ; Soit en les adressant à Madame le Maire par voie électronique, à ladresse suivante : urbanisme@boersch.net Lobjet du message devra comporter la mention « Modification simplifiée du PLU : observations à lattention du Maire » Des informations complémentaires peuvent être demandées si besoin auprès de la mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOERSCH Plan local durbanisme Modification n°1 Approbation Par délibération en date du 27 mars 2023, le conseil municipal a approuvé la modification n°1 du plan local durbanisme. Cette delibération a fait lobjet dun affichage en mairie à compter du 03 avril 2023. Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public et à la préfecture. Il est publié sur le Géoportail de lurbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de BOERSCH Avis denquête publique Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrêté municipal du 01/12/2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Dont les axes principaux sont : Dans le reglement écrit : Toiletter des dispositions obsolètes : Interdire les dépôts et stockages de toute nature ; Interdire les hôtels et autres hébergements touristiques en zones dactivités Préciser ou compléter les règles sur laspect des constructions et des clôtures Préciser ou compléter les règles dimplantation des constructions ; Favoriser la gestion à la parcelle des eaux de pluies ; Sur les plans de règlement : Supprimer les emplacements réservés n°8 et 9 ; Classer en UB3 les fonds de parcelles situées en zone IIAU rues des Roses et des Violettes ; Classer en UB2 deux constructions situées en zone ANC route de Saint-Léonard. Lenquête se déroulera sur une durée de 24 jours consécutifs : du jeudi 12 janvier 2023 à 08h00 au samedi 4 février 2023 à 12h00. Monsieur MONTEIL, Chef dentreprise, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante https://www.registredemat.fr/modif-plu-boersch Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture: Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00 Pour tout renseignement complémentaire concernant le dossier, il est conseillé au public de privilégier les lundis, mardis et jeudis matin de 9h00 à 12h00. Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique Jeudi 26 janvier 2023 de 15h00 à 17h00 Samedi 4 février 2023 de 9h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les : Jeudi 12 janvier 2023 de 8h00 à 11h00 Mardi 17 janvier 2023 de 9h00 à 11h00 Jeudi 26 janvier 2023 de 15h00 à 17h00 Samedi 4 février 2023 de 9h00 à 12h00 Il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. La ville de Boersch mettra à disposition du public du gel hydroalcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 1 Place de lHôtel de Ville 67530 BOERSCH » soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@boersch.net Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante https://www.registredemat.fr/modif-plu-boersch Lautorité responsable du projet de modification n°1 du plan local durbanisme est la commune de Boersch représentée par son Maire Madame Colette JUNG et dont le siège administratif est situé 1 Place de lHôtel de Ville 67530 BOERSCH. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier denquête (en format A4) ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusquà la fin de lenquête publique. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie pendant un an après la remise des documents précités.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de BOERSCH Plan local durbanisme Modification n° 1 Par arrête municipal du 01/12/2022, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme, Dont les axes principaux sont : Dans le règlement écrit : Toiletter des dispositions obsolètes ; Interdire les dépôts et stockages de toute nature ; Interdire les hôtels et autres hébergements touristiques en zones dactivités ; Préciser ou compléter les règles sur laspect des constructions et des clôtures ; Préciser ou compléter les règles dimplantation des constructions ; Favoriser la gestion à la parcelle des eaux de pluies ; Sur les plans de règlement : Supprimer les emplacements réservés n°8 et 9 ; Classer en UB3 les fonds de parcelles situées en zone IIAU rues des Roses et des Violettes ; Classer en UB2 deux constructions situées en zone ANC route de Saint-Léonard. Lenquête se déroulera sur une durée de 24 jours consécutifs : du jeudi 12 janvier 2023 à 08h00 au samedi 4 février 2023 à 12h00. Monsieur MONTEIL, Chef dentreprise, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg. Les informations relatives à lenquête ainsi que le dossier denquête publique seront consultables sur le site internet de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-plu-boersch Le dossier denquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture : Du lundi au vendredi : de 8 h 00 à 12 h 00 Pour tout renseignement complémentaire concernant le dossier, il est conseillé au public de privilégier les lundis, mardis et jeudis matin de 9h00 à 12h00. Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de lenquête publique : Jeudi 26 janvier 2023 de 15h00 à 17h00 Samedi 4 février 2023 de 9h00 à 12h00 Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les : Jeudi 12 janvier 2023 de 8h00 à 11h00 Mardi 17 janvier 2023 de 9h00 à 11h00 Jeudi 26 janvier 2023 de 15h00 à 17h00 Samedi 4 février 2023 de 9h00 à 12h00 Il sera demandé au public de respecter les mesures sanitaires suivantes : port du masque et utilisation dun stylo personnel. La ville de Boersch mettra à disposition du public du gel hydroalcoolique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur le registre coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie soit en les adressant par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de lenquête, à la mairie, sise 1 Place de lHôtel de Ville 67530 BOERSCH soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : urbanisme@boersch.net Lobjet du message devra comporter la mention « Enquête publique : observations à lattention du commissaire enquêteur » soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif-plu-boersch Lautorité responsable du projet de modification n°1 du plan local durbanisme est la commune de Boersch représentée par son Maire Madame Colette JUNG et dont le siège administratif est situé 1 Place de lHôtel de Ville 67530 BOERSCH. Des informations peuvent être demandées auprès de ladministration communale à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier denquête (en format A4) ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusquà la fin de lenquête publique. Au terme de lenquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie pendant un an après la remise des documents précités.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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