SERVIA DIFFUSION

02 novembre 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 02/11/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selu Christine Rioux . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 02/11/2017

24 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 23/01/2012 nommant Mme Dubec juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

25 février 2011

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 21/02/2011 nommant M. Ayela juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

22 juin 2004

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON En date du 21/06/2004 Nommant SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 865 RUE DE BRUXELLES - CENTRE D'ACTIVITES DES PLAYES REPRESENTEE PAR ME C. RIOUX 83500 LA SEYNE SUR MER liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné

03 septembre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON EN DTE DU 09.07.02 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M. MACARIO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. NUSBAUM LIQUIDATEUR SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX REPRESENTEE PAR MTRE N. GROSSETTI 865 RUE DE BRUXELLES CENTRE D'ACTIVITE DES PLAYES 83500 LA SEYNE SUR MER

09 juillet 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 09/07/2002 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2002j00033 , désigne liquidateur Selarl Nicole Grossetti et Christine Rioux 865 rue de Bruxelles - centre d'activités des Playes représentée par me n. Grossetti 83500 la Seyne sur Mer , nom du juge-commissaire M. Macario

29 avril 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON , A PRONONCE, EN DATE DU 28.01.2002 , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 2002J00033 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 24.01.2002 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. MACARIO JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. NUSBAUM , REPRESENTANT CREANCIERS SELARL NICOLE GROSSETTI ET CHRISTINE RIOUX 59 BD MARECHAL FOCH REPRESENTEE PAR ME N. GROSSETTI 83000 TOULON . LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

30 janvier 2002

• Le tribunal de commerce de Toulon , a prononcé en date du 28/01/2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j00033 , date de cessation des paiements le 24/01/2002 , et a désigné juge commissaire M. Macario , juge commissaire suppléant M. Nusbaum , représentant créanciers Selarl Nicole Grossetti et Christine Rioux 59 Bd maréchal Foch représentée par me n. Grossetti 83000 Toulon Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

25 janvier 2002

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Toulon , en date du 24/01/2002

24 janvier 2002

• Par jugement en date du 27/12/2001, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Toulon.

28 décembre 2001

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 13/12/2001
• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27.12.2001 A PRONONCE L'INCOMPETENCE AU PROFIT DE TOULON

13 décembre 2001

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 13.12.2001.