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01 janvier 2009

• : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04 avril 2007

• : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE EN DATE DU 28.03.2007 : PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. FIXE LA CESSATION DES PAIEMENTS AU JOUR DU JUGEMENT. DESIGNE MAITRE SCARFOGLIERO 5 RUE DU PUY DE LA BATIE 42600 MONTBRISON AUX FONCTIONS DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DESIGNE Mlle CHIARADIA et Mlle DELPY AUX FONCTIONS DE JUGES COMMISSAIRES TITULAIRE ET SUPPLEANTE. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS UN DELAI DE DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DU MANDATAIRE LIQUIDATEUR

01 janvier 2002

• : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR

17 octobre 1994

• Historique des observations depuis le 17/10/1994 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 881 le 17/10/1994 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 07/09/1994

NC

• - Date de cessation d'activité : 28/03/2007.