SERTHY CEMSE

25 mai 2007

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 13/02/2007 NOMMANT LA SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME FACQUES EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME FACQUES.

2 février 2007

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 18/12/2006 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, POUR UNE DUREE DE 1 AN, SOIT JUSQU'AU 31/12/2007.

27 janvier 2005

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 17/01/2005 PROROGEANT LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN SA QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN, JUSQU'A LA REDDITION DE SES COMPTES ET AU PLUS TARD LE 31/12/2006.

3 juin 2004

• : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 10/05/2004, NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PENET-WEILLER EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME PENET-WEILLER.

5 février 2003

• : Jugement du tribunal de commerce de: PARIS 75 en date du: 17.12.02 PROROGE PENDANT DEUX ANNEES SOIT JUSQU'AU 31.12. 2004 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN .

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

8 mars 2001

• : Jugement du tribunal de commerce de: PARIS 75 en date du: 4.1.2001 PROROGE JUSQU'AU 31.12.2001 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME JACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR ET DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN .

23 février 2000

• : Jugement du tribunal de commerce de:PARIS 75 en date du:18.1.2000 PROROGE JUSQU'AU 31.12.2000 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR ET DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -

17 mars 1999

• : Jugement du tribunal de commerce de: PARIS 75 en date du: 12.1.1999 PROROGE JUSQU'AU 31.12.1999 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MR FACQUES EN QUALITE D'ADMINIS- TRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN-

10 décembre 1997

• : Jugement du tribunal de commerce de: PARIS en date du: 12 novembre 1997 - reporte la date de cessation des paiements au 30.9.1993

24 avril 1997

• : JUGEMENT TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 5.2.1997 PROROGE JUSQU'AU 31.12.1997 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MR FACQUES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN

16 avril 1996

• : JUGEMENT GREFFE T C PARIS EN DATE DU 2.4.1996 -proroge jusqu'au 31.12.1996 la duree du plan et l la mission de ME FACQUES en qualite de commissaire a l exécution du plan avec la mission prevue et comme ADMINISTRATEUR JURIDIAIRE avec les pouvoirs necessaires a la mise en oeuvre des plans -

15 février 1995

• : JUGEMENT TC PARIS EN DATE DU 31.1.1995 PROROGE JUSQU'AU 31.12.1995 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE MR FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRA- TEUR A L'EGARD DE LA SA SERTHY CEMSE - JUGEMENT TC PARIS EN DATE DU 2.4.1996 PROROGE JUSQU'AU 31.12.1996 LA DUREE DU PLAN ET LA MISSION DE ME FACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DES PLANS -

6 juillet 1994

• : JUGEMENT TC PARIS EN DATE DU 15.6.1994 JOINT LES PROCEDURES - DECIDE LA CONFUSION DES PATRIMOINES - ARRETE LES PLANS DE CESSIONS DES SOCIETES : SARTEC SA ET SERTHY CEMSE - FIXE LA DUREE DES PLANS JUSQU'AU 31.12.1994 DESIGNE ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN - MAINTIENT ME PENET - WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS - ASSISTE DE ME EUCHIN 115 COURS FAURIEL 42100 ST ETIENNE POUR SERTHY CEMSE -

1 juin 1994

• : ORDONNANCE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 4.5.1994 AUTORISANT A UTILSER LE CONCOURS D'ESCOMPTES D'EFFETS ACCEPTES DE 1.000.000 FRS AVEC RETENUE DE GARANTIE DE 10 % CONSENTIE PAR LA BANQUE GALLIERE 54 RUE DE COURCELLES 75008 PARIS -

11 mai 1994

• : JUGEMENT TC PARIS EN DATE DU 3.5.1994 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 3.11.1994- JUGE COMMISSAIRE : MR MATTEI JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BLOUMELS ADMINISTRATEUR : ME FACQUES 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PENET - WEILLER 39 BLD BEAUMARCHAIS 75003 PARIS - ME EUCHIN YVES115 COURS FAURIEL 42100 ST ETIENNE

27 mai 1992

• - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à MOITIE du capital social, suite à décision du 27/05/1992.

23 juin 1987

• Historique des observations depuis le 23/06/1987 : MODIFICATION RCS DU 16.10.95 SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS A ST ETIENNE - 7 RUE CALIXTE PLOTTON CESSION DE LA BRANCHE DE "FABRICATION MONTAGE ET MAINTENANCE EQUIPEMENTS MECANIQUES ET HYDRAULIQUES A LA SOCIETE DELATTRE LE VIVIER A COURBEVOIE A COMPTER DU 16.06.94