SERPA

01 septembre 2008

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA : CLOTURE DU PLAN DE CESSION (Art. L.621-95 résultant de l'ancienne rédaction du Code de Commerce)

03 février 2005

• Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation LA SOCIETE DEMEURE INSCRITE AU RCS SANS ACTIVITE (ACTIVITE PRECEDEMMENT EXPLOITEE : PREPARATION ET RENOVATION DE VEHICULES AUTOMOBILES NEUFS ET D'OCCASION ET PLUS GENERALEMENT TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES INHERENTES A L'AU- TOMOBILE LE TRANSPORT DE VEHICULES DE MOINS DE TROIS TONNES CINQ) Date d'effet : 01/10/2004

04 octobre 2004

• Plan MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/10/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE : ADMISSION DE PLAN DE CESSION TOTALE SANS LOCATION GERANCE ART.L.621-62 AL.3) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : COLIN JACQUES COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : EUGENE BEILLARD Date d'effet : 01/10/2004

19 avril 2004

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 16/04/2004LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DELA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREEDE 4 MOIS COURANT DU 07/03/2004 AU 07/07/2004 Date d'effet : 16/04/2004

22 septembre 2003

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU : 19/09/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DELA PERIODE D'OBSERVATION DE LADITE ENTREPRISE POUR UNE DUREEDE 6 MOIS COURANT DU 07/09/2003 AU 07/03/2004 Date d'effet : 19/09/2003

10 mars 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LE : REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (SUR : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ) A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : COLIN JACQUES ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : EUGENE BEILLARD 23 RUE GEORGES HEUILLARD 76600 LE HAVRE /XX/ DIT QUE L'ADMINISTRATEUR AURA POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI, D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE CATHERINE VINCENT 20 RUE CASIMIR PERIER 76600 LE HAVRE Date d'effet : 10/03/2003

05 mars 2003

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 04/03/2003 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE. Date d'effet : 04/03/2003

09 juin 2000

• L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE IMMATRICULE AU RCS DE FECAMP SOUS LE NUMERO 89 B 48 DEVIENT ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE RATTACHE A L'IMMATRICULATION EXISTANTE AU HAVRE, A LA SUITE DE LA DISPARITION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP ET DE SON RATTACHEMENT A CELUI DU HAVRE DECRET 99-659 DU 30/07/1999 Date d'effet : 01/01/2000

12 février 1988

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 15/01/88 - L'UNION AGRICOLE DU 21/01/88 A COMPTER DU 10/09/87

27 mai 1987

• ADJONCTION A L'OBJET SOCIAL : LE TRANSPORT DE VEHICULES DE MOINS DE TROIS TONNES CINQ - DEPOT AU GREFFE LE 12.05.1987 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 13.05.1987 A COMPTER DU 31/03/87

18 mai 1987

• L'AGE DU 31.03.1987 A DECIDE D'ETENDRE L'OBJET SOCIAL A L'ACTIVITE DE TRANSPORTS DE VEHICULES DE MOINS DE TROIS TONNES CINQ - ACTES DEPOSES AU GREFFE LE 17.04.1987 - LES AFFICHES DE NORMANDIE DU 22.04.1987 A COMPTER DU 31/03/87

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR