SERMIT

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

16 janvier 2013

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 15/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. Date d'effet : 15/01/2013

09 janvier 2002

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 08/01/2002, Monsieur Michel MARAKAS A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE. DATE D'EFFET : 08/01/2002

20 août 1998

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 18/08/98, LE TRIBUNAL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE SARL ML ENTREPRISE - 790, RUE GEORGES CLAUDE 13791 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 ET NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :Me Dominique RAFONI A COMPTER DU 18/08/98

09 juillet 1998

• Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/07/98, LE TRIBUNAL RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. A COMPTER DU 07/07/98.

18 mai 1998

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 15/05/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR ASSIGNATION, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE 2 - REGIME SIMPLIFIE), DESIGNE EN QUALITE DE : JUGE(S) COMMISSAIRE(S) ....... : Monsieur Herve DUROUSSEAU REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13095 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 15/05/98.

16 mars 1998

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/01/98

23 mai 1997

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30/10/95

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR