SERILOR

6 octobre 2004

• Mention d'office LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 2004, A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SERILOR, SUITE A EXECUTION DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 01/07/2004

5 novembre 2001

• VENTE DU FONDS A LA SA SERILOR GROUPE MG. A COMPTER DU 1ER AOUT 1999

17 mars 2000

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 JUILLET 1999, A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS DE L'ENTREPRISE SERILOR AU PROFIT DE LA STE GROUPE MG CONSEIL, A DESIGNE ME KOCH, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

12 mai 1999

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 AVRIL 1999, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS.

20 avril 1999

• LA CHAMBRE COMMERCIALE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 MARS 1999,A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA SERILOR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15 MARS 1999 ; JUGE-COMMISSAIRE : M. VOUILLAUME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME G. NODEE 14, AVENUE DE GAULLE A THIONVILLE ADMINSITRATEUR JUDICIAIRE : ME KOCH, CENTRE COMMERCIAL ST JACQUES A METZ ; LE TRIBUNAL A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE UN MOIS ;

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 380 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 210 379.64 EUR