SERIC

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• MODIFICATION D'OFFICE DU 4 DECEMBRE 1990 : LA LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION ADRESSEE LE 18 MAI 1990 AU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE, ETANT REVENUE AVEC LA MENTION "N'HABITE PAS A L'ADRESSE INDIQUEE", IL Y A LIEU DE CONSIDERER QUE LA SOCIETE A CESSE TOUTE ACTIVITE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR