SERGE VERGNAUD PUBLICITE

21 décembre 2010

• Par jugement en date du 4 novembre 2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 04 Mai 2009 et a nommé Liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 -

25 novembre 2010

• Par arrêt de la 3ème chambre de la Cour d'Appel de PARIS en date du 28 Mai 2009, la Cour annule le jugement rendu le 20 octobre 2008 ayant prononcer la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire

22 décembre 2008

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 20/10/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/04/2007 et a désigné Juge Commissaire Monsieur DIEULEVEUT , Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

13 novembre 2003

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .

19 février 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17/12/2001 , arrêtant le plan de continuation, désigne M Vergnaud comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 3 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Stackler , met fin à la mission de l'administrateur Me Stackler , maintient représentant des créanciers Scp Girard-levy Dt 169es, rue du Chevaleret 750013 Paris , nom du juge commissaire : Mme mesnil

12 juillet 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18 06 2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

28 février 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 12 02 2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

09 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 31 10 2000 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 15 02 2001 Administrateur Me Stackler Dt 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris Avec pour mission de Surveiller les opérations de gestion

27 juillet 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 27 06 2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois

22 février 2000

• Le tribunal de commerce de Paris , a prononcé en date du 15.02.2000 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié , date de cessation des paiements le 15.08.1998 , et a désigné juge commissaire M Pericchi , administrateur Me Stackler Dt 25, rue Godot de Mauroy 75009 Paris avec pour mission : (D'assister) , représentant créanciers Scp Girard-levy Dt 116, Bd saint germain 75006 Paris Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.