France

SEQUANE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
421 742 073
SIRET DU SIEGE SOCIAL
421 742 073 00016
NUMÉRO DE TVA
FR38421742073
DATE DE CREATION
9 février 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES BLANCHONS ZONE INDUSTRIELLE, 01160 PONT D'AIN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Capital social
185987,80 €
Statut RCS
Radiée le 13 décembre 2022 13/12/2022
Statut INSEE
Fermée le 30 juin 2022 30/06/2022
Statut RNE
Radiée le 13 décembre 2022 13/12/2022
Observations RNE

  • 13 décembre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/11/2022

  • 28 octobre 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2022 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2022, siège de la liquidation : Zone Industrielle les Blanchons 01160 Pont-d'Ain, parution de la publicité légale : La Tribune Républicaine paru le 10/11/2022

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR

Établissements

    • SEQUANE - 01160

      Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 30 juin 2022

      SIRET
      42174207300016
      Activité
      Location de logements - 6820A
      Adresse
      LES BLANCHONS ZONE INDUSTRIELLE, 01160 PONT D'AIN

Dirigeants de SEQUANE

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SEQUANE

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SEQUANE

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [185987.8 EUR]

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SEQUANE Sociéte Civile en liquidation au capital de 185 987,80 euros Siège social : Zone Industrielle Les Blanchons 01160 PONT DAIN 421 742 073 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune assemblée générale ordinaire en date du 16 novembre 2022, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat au liquidateur, et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis, le liquidateur

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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