France

SEQUANE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
421 742 073
SIRET DU SIEGE SOCIAL
421 742 073 00016
NUMÉRO DE TVA
FR38421742073
DATE DE CREATION
09 février 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
DIRIGEANTS
Pierre BLANC
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/05/2026
Insee RNE Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de SEQUANE

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
Commerciale

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Établissements

  • Fermé
    • SEQUANE - 01160

      Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 30 juin 2022

      • SIRET 42174207300016
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse LES BLANCHONS ZONE INDUSTRIELLE, 01160 PONT D'AIN

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Dirigeants

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Documents de SEQUANE

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte notarié

    Constitution

Annonces légales de SEQUANE

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  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SEQUANE Sociéte Civile en liquidation au capital de 185 987,80 euros Siège social : Zone Industrielle Les Blanchons 01160 PONT DAIN 421 742 073 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune assemblée générale ordinaire en date du 16 novembre 2022, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat au liquidateur, et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG…

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SEQUANE Societe Civile lmmobiliere au capital de 185 987 ,80 euros Siege social : Zone lndustrielle Les Blanchons 01160 PONT-DAIN 421 742 073 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant deliberation dune assemblee generale extraordinaire en date du 30 juin 2022, les associes ont decide la dissolution anticipee de la societe a compter du 30 juin 2022. Lassemblee generale a nomme comme liquidateur M. BLANC Pierre, Demeurant a VALSERHONE (01200) - 28 , Rue Buffon - Bellegarde sur Valserine . Le siege de la liquid…

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
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