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SEQUANE

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
421 742 073
SIRET DU SIEGE SOCIAL
421 742 073 00016
NUMÉRO DE TVA
FR38421742073
DATE DE CREATION
09 février 1999
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
LES BLANCHONS ZONE INDUSTRIELLE, 01160 PONT D'AIN
DIRIGEANTS
Pierre BLANC
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/02/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    21/02/2024
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Rapport complet officiel

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  • Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

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Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Capital social
185987,80 €
Noms commerciaux
SEQUANE
Statut RCS
Radiée le 13 décembre 2022 13/12/2022
Statut INSEE
Fermée le 30 juin 2022 30/06/2022
Statut RNE
Radiée le 13 décembre 2022 13/12/2022
Observations RNE

  • 13 décembre 2022

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/11/2022

  • 28 octobre 2022

    • Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2022 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2022, siège de la liquidation : Zone Industrielle les Blanchons 01160 Pont-d'Ain, parution de la publicité légale : La Tribune Républicaine paru le 10/11/2022

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR

Secteur d'activité de SEQUANE

Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Téléphone
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Établissements

  • Fermé

    • SEQUANE - 01160

      Ancien établissement du 31 décembre 1998 au 30 juin 2022

      • SIRET 42174207300016
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse LES BLANCHONS ZONE INDUSTRIELLE, 01160 PONT D'AIN

Dirigeants de SEQUANE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SEQUANE

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SEQUANE

3 derniers documents officiels

  • Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution - Nomination de liquidateur

  • Acte notarié

    Constitution

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces légales

4 annonces légales

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    SEQUANE Sociéte Civile en liquidation au capital de 185 987,80 euros Siège social : Zone Industrielle Les Blanchons 01160 PONT DAIN 421 742 073 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune assemblée générale ordinaire en date du 16 novembre 2022, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat au liquidateur, et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG…

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    SEQUANE Societe Civile lmmobiliere au capital de 185 987 ,80 euros Siege social : Zone lndustrielle Les Blanchons 01160 PONT-DAIN 421 742 073 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant deliberation dune assemblee generale extraordinaire en date du 30 juin 2022, les associes ont decide la dissolution anticipee de la societe a compter du 30 juin 2022. Lassemblee generale a nomme comme liquidateur M. BLANC Pierre, Demeurant a VALSERHONE (01200) - 28 , Rue Buffon - Bellegarde sur Valserine . Le siege de la liquid…

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2 procédures collectives terminées

  • Clôturées

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Historique de SEQUANE

4 événements depuis 2005

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