- Dernière modification le15/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SEQUANE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN421 742 073421742073
- SIRET DU SIEGE SOCIAL421 742 073 0001642174207300016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR38421742073FR38421742073
- DATE DE CREATION09 février 1999
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPierre BLANC
- ADRESSELES BLANCHONS ZONE INDUSTRIELLE, 01160 PONT D'AIN FranceLES BLANCHONS ZONE INDUSTRIELLE, 01160 PONT D'AIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSEQUANE SEQUANE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 décembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 juin 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 décembre 2022
Observations RNE 13 décembre 2022
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 16/11/2022
28 octobre 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 30/06/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/06/2022, siège de la liquidation : Zone Industrielle les Blanchons 01160 Pont-d'Ain, parution de la publicité légale : La Tribune Républicaine paru le 10/11/2022
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 220 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 185 987.80 EUR
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 421742073Bourg-En-Bresse D 421742073
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeDETENTION ET GESTION DE PATRIMOINES MOBILIERS ET IMMOBILIERS ANIMATION GES- TION ET ADMINISTRATION DE TOUTE FILIALE ACTIVITES CONNEXES ET COMPLEMEN- TAIRES DETENTION ET GESTION DE PATRIMOINES MOBILIERS ET IMMOBILIERS ANIMATION GES- TION ET ADMINISTRATION DE TOUTE FILIALE ACTIVITES CONNEXES ET COMPLEMEN- TAIRES
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Cartographie de SEQUANE
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1999
COMPTOIR PLASTIQUES DE L'AIN
- SIREN335073243
Dirigeants : ARVERNE , AUDIT EUREX
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 01 novembre 2022
Pierre BLANC
Liquidateur
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 01 novembre 2022
Pierre BLANC
Ancien Gérant
Du 25 juin 2022 au 30 juin 2022
Aura BLANC
Ancien Associé
Du 25 juin 2022 au 30 juin 2022
Pierre BLANC
Ancien Associé
Du 25 juin 2022 au 30 juin 2022
Emeline BLANC
Ancien Associé
Du 25 juin 2022 au 30 juin 2022
Ancélise BLANC
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 31 décembre 1998 au 30 juin 2022
SEQUANE - 01160
Ancien établissement
- SIRET42174207300016
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- AdresseLES BLANCHONS ZONE INDUSTRIELLE, 01160 PONT D'AIN France
Historique de SEQUANE
4 événements depuis 2005
lundi 01 novembre 2022
Pierre BLANC est promue liquidateur.
Pierre BLANC démissionne de son poste de gérant.
vendredi 25 juin 2022
Ancélise BLANC, Pierre BLANC, Emeline BLANC et Aura BLANC assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Pierre BLANC assume maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SEQUANE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEQUANE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEQUANE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEQUANE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEQUANE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SEQUANE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SEQUANE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SEQUANE Sociéte Civile en liquidation au capital de 185 987,80 euros Siège social : Zone Industrielle Les Blanchons 01160 PONT DAIN 421 742 073 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune assemblée générale ordinaire en date du 16 novembre 2022, les associés ont approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus de sa gestion et décharge de son mandat au liquidateur, et prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de BOURG... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SEQUANE Societe Civile lmmobiliere au capital de 185 987 ,80 euros Siege social : Zone lndustrielle Les Blanchons 01160 PONT-DAIN 421 742 073 RCS BOURG-EN-BRESSE Suivant deliberation dune assemblee generale extraordinaire en date du 30 juin 2022, les associes ont decide la dissolution anticipee de la societe a compter du 30 juin 2022. Lassemblee generale a nomme comme liquidateur M. BLANC Pierre, Demeurant a VALSERHONE (01200) - 28 , Rue Buffon - Bellegarde sur Valserine . Le siege de la liquid... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BLANC Pierre Jacques Henri | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SEQUANE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
15/11/2022
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 15/11/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 28 octobre 2022 au 16 novembre 2022
Dissolution