SEQUAN INFORMATIC

22 avril 2003

• Historique : --- Radiation du RCS le 22/04/03 a compter du 23/04/03 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• : --- CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF EN DATE DU 22/04/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 22/04/2003

05 février 1996

• : --- CHANGEMENT DE JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A NOMME MR ROBINET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR NICOLAS A COMPTER DU 09/01/96

22 janvier 1992

• Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MR LIMOGES MARC PAR EXTENSION DE LA PROCEDURE DE LA STE SEQUAN INFORMATIQUE JUGE COMMISSAIRE : MR NICOLAS LIQUIDATEUR : ME DELESTRADE 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77130 MONTEREAU CESSATION DES PAIEMENTS : 05.08.88 A COMPTER DU 21.01. 92

19 janvier 1989

• Historique : --- REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 DECEMBRE 1988, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - CESSATION DES PAIEMENTS : 5 AOUT 1988 - JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR NICOLAS - LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : ME JEAN PAUL DELESTRADE - 12 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A MONTEREAU - A COMPTER DU 13/12/88

02 novembre 1983

• Historique des observations depuis le 02/11/1983 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 770 le 02/11/1983 --- Publicité au Journal : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE --- Parution au Journal le 30/01/1983
• Historique des observations depuis le 02/11/1983 : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE LE MEE SUR SEINE - 115, RUE DU PARC RCS MELUN 81 B 224 - ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFFE DE MELUN LE 30 SEPTEMBRE 1981 JOURNAL : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE DU 23 AOUT 1981 - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR