SEPTIER SA

29 juin 2022

• Radiation d'office du RCS d'Evry le 29/06/2022

29 mars 2022

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

28 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 27/01/2000 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : m. Guy Bellanger , nom du liquidateur : me Jacqueline Cariven , sous le numéro 98j00114

06 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 04/01/2000 nommant m. Guy Bellanger juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

30 janvier 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil prononce en date du 29 01 1998 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 98j114 , date de cessation des paiements 24 10 1997 désigne juge commissaire Mr Rivoal , juge commissaire suppléant Mr Lejeunes , liquidateur Me Cariven 9 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

18 juillet 1996

• Radiation d'office par suite du transfert du siège à Corbeil-essonnes Rc 96b1329 Le 27 06 1996

27 juin 1996

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

26 octobre 1995

• Par jugement du 24 10 1995 (Aff : 94j805) Arrêtant le plan de continuation au profit de La société - Désigné Mr Septier Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 8 Ans - Désigné Me Cariven Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré : Mr Rivoal - juge suppléant : Mr Buchfinck - représentant des créanciers : me Cariven 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil l'échât - met fin à la mission de me Pinon administrateur

28 juillet 1995

• Par jugement du 27 07 1995 (Aff 94j805) Arrêtant le plan de continuation au profit de La société - Désigné Mr Septier Comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acté des engagements qu'il à pris à cet égard - fixe la durée du plan à 8 Ans - Désigné Me Cariven 9/11 rue g Enesco 94000 Créteil l échât Commissaire à l'exécution du plan avec Lamission prévue à l'article 67 de la loi du 25-01-1985. Juge cré Mr Rivoal - juge suppléant Mr Buchfinck - représentant des créanciers me Cariven 9/11 rue g Enesco 94000 Créteil l échât - met fin à la mission de me Pinon administrateur

12 juin 1995

• Arrêt de la cour d'appel De Paris en date du 12 05 1995, à infirme le jugement rendu le 25 08 1994 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la sa Septier la cour confirmé le redressement judiciaire et ouvre une nouvelle période d'observation d'un mois et rétablit me Pinon 80 ave du gal de gaulle 94009 Créteil, dans ses fonctions d'administrateur

26 août 1994

• Jugement du 25 08 1994 Prononçant la liquidation judiciaire n° 94j805 Juge-cre. M Rivoal - juge suppléant : m Buchfinck Liquidateur: Me Cariven 9/11 rue Georges Enesco 94000 Créteil l'échât

29 juillet 1994

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire jusqu'au 25 08 1994 Jugement du 28 07 1994 sur Dcp N° 94j805 Cessation des paiements en date du 01 01 1993 Juge cré Mr Rivoal, suppléant : Mr Buchfinck Représentant des créanciers Me Cariven 9 rue Enesco 94000 Créteil, administrateur : me Pinon 80 ave du gal de gaulle 94000 Créteil avec mission de surveiller les opérations de gestion

18 juillet 1994

• Déclaration de cessation des paiements le 18 Juillet 1994 Au greffe de Créteil