SEPLA

21 août 2002

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE , A PRONONCE, EN DATE DU 24.05.2002 , L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SOUS LE NUMERO 2002J00235 , DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 07.05.2002 , ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE M. RECLUS PIERRE ADMINISTRATEUR ME FAIVRE DUBOZ MARIE-CLAIRE 6 BD DUBOUCHAGE 06000 NICE AVEC POUR MISSION DE ASSISTER , REPRESENTANT CREANCIERS ME CAUZETTE-REY HELENE 39 RUE CARABACEL 06000 NICE ET AOUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 24.09.2002 . LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES DEUX MOISA COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.

03 janvier 2002

• La société a par décision du 14/11/2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 15/11/2001
• LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001