SEP MARKETING

21 juillet 1989

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF A COMPTER DU 21/07/89

27 septembre 1988

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A COMPTER DU 23/09/88

NC

• MODIFICATION EN DATE DU 8 AOUT 1986 N[ CHRONO 3284 POURSUITE DES OPERATIONS SOCIALES ------------------------------ DEPOT AU GREFFE DE NICE DU 24 OCTOBRE 1980 LES PETITES AFFICHES DU 31 JUILLET 1980 DEPOT TRANSFERT DE NICE LE 15 FEVRIER 1983 PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 23.11.87 CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE PAR Me CAMY AVOCAT A NICE Agissant pour le compte de Mr Pierre COQUARD G{rant JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES EN DATE DU 20.11.87 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : Mr CHASSAGNAC - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me PL EZAVIN Avec pour mission d'assister le d{biteur dans tous les actes de gestion -REPRESENTANT DES CREANCIERS : Me ARNAUD Le Berlioz Av des Daames Blanches ANTIBES - REPRESENTANT DES SALARIES : Mr HILAIRE DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 20.11.87 JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES EN DATE DU 23.09.88 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME ARNAUD LE BERLIOZ AV DES DAMES BLANCHES ANTIBES JUGEMENT EN DATE DU 21.07.1989 DU TC ANTIBES PRONONCANT LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR