SENS DECOR

01 janvier 2009

• : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

07 avril 2004

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 FEVRIER 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A NOMME MR BERTHELON (CHRISTOPHE) EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE REMPLACANT. Date d'effet : 03/02/2004

25 mars 2004

• : --- CHANGEMENT D'UN ORGANE DE PROCEDURE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A NOMME MR CHRISTOPHE BERTHELON EN QUALITE DE JUGEMENT COMMISSAIRE REMPLACANT. - DATE D'EFFET : 03/02/2004

13 août 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 JUIN 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10 JUIN 1999 LIQUIDATEUR : Me VERPLAETSE MICHEL, 2, CHEMIN DE LA GIMBARDE 89300 JOIGNY Date d'effet : 01/06/1999

10 juin 1999

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.06.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ABEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10.06.1999 SOUS LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME VERPLAETSE MICHEL 2 CHEMIN DE LA GIMBARDE 89300 JOIGNY A COMPTER DU 01.06.1999

18 mai 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 AVRIL 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A RENVOYE L'AFFAIRE CI-DESSOUS DEVANT CE TRIBUNAL A SON AUDIENCE DU 04 MAI 1999 POUR EXAMEN DU PLAN QUI DEVRA ETRE DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE SENS A COMPTER DU 06 AVIRL 1999
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 FEVRIER 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 02 FEVRIER 1999
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01 DECEMBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 01 DECEMBRE 1998
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 OCTOBRE 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 2 MOIS A COMPTER DU 06 OCTOBRE 1998
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 MAI 1999, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 04 MAI 1999

17 mai 1999

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.05.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS A COMPTER DU 04.05.99

15 avril 1999

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.04.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A RENVOYE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 04.05.1999 POUR EXAMEN DU PLAN QUI DEVRA ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS. A COMPTER DU 06.04.99

23 février 1999

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.02.99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS CONFORMEMEN T A L'ARTICLE D 117 DU DECRET 85-1388 DU 27.12.1985 A COMPTER DU 02. 02.99

23 octobre 1998

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.10.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01.12.1998 A COMPTER DU 06.10.1998

17 septembre 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 JUILLET 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06 OCTOBRE 1998 ET MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE QUI DEVIENT "ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION" A COMPTER DU 07 JUILLET 1998

07 août 1998

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.07.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 06.10.1998 ET A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIIARE QUI DEVIENT "ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LS ACTES DE GESTION" A COMPTER DU 07/07/98

26 juin 1998

• : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 02.06.1998 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A OUVERT LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME VERPLAETSE 2 CHEMIN DE LA GIMBARDE 89300 JOIGNY ADMINISTRATEUR : ME MICHEL 10 ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES MISSION : SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION A COMPTER DU 02.06.98

16 juin 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 JUIN 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : Me VERPLAETSE MICHEL, 2, CHEMIN DE LA GUIMBARDE 89300 JOIGNY ADMINISTRATEUR : Me MICHEL FRANCK, 10, ALLEE PIERRE DE COUBERTIN 78000 VERSAILLES (MISSION DE SURVEILLER LES OPERATIONS DE GESTION) A COMPTER DU 02 JUIN 1998