SENS

03 avril 2024

• Radiation d'office à compter du 29/03/2024 Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

02 avril 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 29/03/2024, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 29/03/2024

08 mars 2017

• Plan de redressement : cession SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE A COMPTER DU 07/03/2017 Date d'effet : 07/03/2017

18 janvier 2017

• PAR JUGEMENT EN DATE DU06/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, AVEC POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS, DE SENS SAS ETENDUE A STUDIO SAINT REMY RCS TARASCON 519 888 929, S.F.K SARL RCS MONTPELLIER 490 137 528, SUN MEN SARL RCS MONTPELLIER 453 402 976, BLESS SARL RCS LYON 749 971 198, STYLE UP SOYONS SARL RCS AUBENAS 792 983 066, STUDIO CASTELNAU SARL RCS MONTPELLIER 519 185 375, STYLE UP COURNONSEC SARL RCS MONTPELLIER 793 528 076, STYLE UP PONT SARL RCS NIMES 789 015 815. LIQUIDATEUR : Me Pierre JULIEN ZAC DE ROUBIAN 10 RUE DES LABOUREURS BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX . ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET 121 RUE DAUSSET BP 41250 84911 AVIGNON CEDEX 9 POUR ADMINISTRER L'ENTREPRISE ET PROCEDER A TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA PREPARATION DE LA CESSION ENVISAGEEE ET, LE CAS ECHEANT, A SA REALISATION. A COMPTER DU 06/01/2017

10 janvier 2017

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/01/2017, le Tribunal de Commerce DE TARASCON a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de SENS (SAS), DE STUDIO SAINT REMY (SARL) - 35, avenue de la Libération - 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE (RCS TARASCON 519 888 929), DE S.F.K (SARL) - 753, avenue de la Pompignane - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ (RCS MONTPELLIER 490 137 528), DE SUN MEN (SARL) - Avenue du Maréchal Juin - Centre Commercial Intermarché - 34110 FRONTIGNAN (RCS MONTPELLIER 453 402 976), DE BLESS (SARL) - 8, rue du Président Edouard Herriot - 69001 LYON (RCS LYON 749 971 198), DE STYLE UP SOYONS (SARL) - Centre Commercial Intermarché Les Freydières - 07130 SOYONS (RCS AUBENAS 792 983 066), DE STUDIO CASTELNAU (SARL) - avenue de l'industrie - Centre Commercial Intermarché - Clos de l'Aube Rouge - 34170 CASTELNAU-LE-LEZ (RCS MONTPELLIER 519 185 375), DE STYLE UP COURNONSEC (SARL) - 5, rue de la Bilière - ZAC du Frigoulet - 34660 COURNONSEC (RCS MONTPELLIER 793 528 076), DE STYLE'UP PONT (SARL) - 33bis, avenue du Général Charles de Gaulle - 30130 PONT SAINT ESPRIT(RCS NIMES 789 015 815) A désigné : Mandataire liquidateur : Maître Pierre JULIEN - ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 TARASCON CEDEX. Administrateur judiciaire : Selarl de SAINT RAPT & BERTHOLET, 121 Rue Jean Dausset - BP 41250 - 84911 AVIGNON CEDEX 9 pour administrer l'entreprise et procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession envisagée et, le cas échéant, à sa réalisation. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de de deux mois. Date d'effet : 06/01/2017

09 novembre 2016

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA PROCEDURE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 21/10/2016

24 octobre 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 21/10/2016

24 juin 2016

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. A COMPTER DU 17/06/2016
• REGULARISATION : PAR JUGEMENT DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE STYLEUP PONT (SARL), 33BIS AVENUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 30130 PONT ST ESPRIT (RCS NIMES 789 015 815), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. PAR JUGEMENT DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE STYLE UP COURNONSEC (SARL), 5 RUE DE LA BILIERE ZAC DU FRIGOULET 34660 COURNONSEC (RCS MONTPELLIER 793 528 076), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. PAR JUGEMENT DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE STUDIO CASTELNAU (SARL). CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE CLOS DE L'AUBE ROUGE 34170 CASTELNAU LE LEZ (RCS MONTPELLIER 519 185 375), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. PAR JUGEMENT DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE STYLE UP SOYONS (SARL), CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE LES FREYDIERES 07130 SOYONS (RCS AUBENAS 792 983 066), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. PAR JUGEMENT DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE BLESS (SARL), 8 RUE DU PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 69001 LYON (RCS LYON 749 971 198). A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. PAR JUGEMENT DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A ENCONTRE DE LA SOCIETE SUN MEN (SARL), AVENUE DUMARECHAL JUIN CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE 34110 FRONTIGNAN (RCS MONTPELLIER 453 402 976), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE S.F.K. (SARL), 753 AVENUE DE LA POMPIGNANE CENTRE COMMERCIAL DE LA HAUTE POMPIGNANE SUPER U 34170 CASTELNAU LE LEZ (RCS MONTPELLIER 490 137 528), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU MAITRE Pierre JULIEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. PAR JUGEMENT DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE STUDIO SAINT REMY, 35 AVENUE DE LA LIBERATION 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON 519 888 929), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU ET MAITRE Pierre JULIEN EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE.
• REGULARISATION : PAR JUGEMENT DU 18/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS.

20 juin 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 17/06/2016

21 mars 2016

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS Date d'effet : 18/03/2016

08 février 2016

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE. NOMME Me Pierre JULIEN ZAC DE ROUBIAN 10 RUE DES LABOUREURS BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/01/2016. A COMPTER DU 22/01/2016

29 janvier 2016

• Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE STYLE UP COURNONSEC (SARL), 5 RUE DE LA BILIERE ZAC DU FRIGOULET 34660 COURNONSEC (RCS MONTPELLIER 793 528 076) , A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/01/2016
• Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE STYLE'UP PONT (SARL), 33BIS AVENUE DU GENERAL CHARLES DE GAULLE 30130 PONT ST ESPRIT - (RCS NIMES 789 015 815), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/01/2016
• Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE STYLE UP SOYONS (SARL), CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE LES FREYDIERES 07130 SOYONS (RCS AUBENAS 792 983 066), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/01/2016
• Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE STUDIO CASTELNAU (SARL), CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE CLOS DE L'AUBE ROUGE 34170 CASTELNAU LE LEZ (RCS MONTPELLIER 519 185 375) , A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs- BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/01/2016
• Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE S.F.K. (SARL), 753 AVENUE DE LA POMPIGNANE CENTRE COMMERCIAL DE LA HAUTE POMPIGNANE SUPER U 34170 CASTELNAU LE LEZ (RCS MONTPELLIER 490 137 528), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/01/2016
• Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE SUN MEN (SARL), AVENUE DU MARECHAL JUIN CENTRE COMMERCIAL INTERMARCHE 34110 FRONTIGNAN (RCS MONTPELLIER 453 402 976), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/01/2016
• Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE BLESS (SARL), 8 RUE DU PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 69001 LYON (RCS LYON 749 971 198), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/01/2016
• Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ETENDU LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SENS (SAS) A L ENCONTRE DE LA SOCIETE STUDIO SAINT REMY, 35 AVENUE DE LA LIBERATION 13210 SAINT REMY DE PROVENCE (RCS TARASCON 519 888 929), A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES, A DECLARE LES ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS ET A MAINTENU Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. Date d'effet : 29/01/2016

25 janvier 2016

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Christian TALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs BP 326/26 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 21/01/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR SENS POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 22/01/2016

NC

• 22.01.2016 *Ouverture redressement judiciaire a compter du 010106,18.03.2016 *Prolongation de la periode d'observation,17.06.2016 *Prolongation de la periode d'observation,06.01.2017 *Ouverture ou prononciation liquidation judiciaire,07.03.2017 *Arret plan de cession de l'entrep au cours d'un RJ / LJ