SEMPE SA

20 octobre 2010

• Mention d'office : Jugement d u Tribunal de Commerce d'Auch en date du 15/10/2010 : CLOTURE DU PLAN DE CESSION. à compter du 15/10/2010.

28 août 2002

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02/08/2002 , MR MICHEL GLARIA A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 02/08/2002
• MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.08.2002 ME HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC - 32000 AUCH A ETE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME J C COUMET DECEDE Date d'effet : 02/08/2002

16 février 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2000, ME MARC LERAY A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME GUY FRECHIN Date d'effet : 04/02/2000

28 janvier 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000 , MME REGINE DUMAINE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE Date d'effet : 21/01/2000

05 juillet 1999

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 02.07.99 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION EN ORDONNANT LA LEVEE DE LA CLAUSE D'INALIENABILITE DONT LEDIT PLAN ETAIT ASSORTI Date d'effet : 02/07/1999

14 novembre 1997

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 14/11/97 MODIFIANT LE JUGEMENT DU 10.04.97 CONCERNANT LA REPRISE DE CONTRATS EN COURS A COMPTER DU 14/11/97

11 avril 1997

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 10/04/97 ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE SEMPE SA ET DESIGNANT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY FRECHIN 3 RUE LONDRADE 47000 AGEN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE MAINTENU : ME GUY FRECHIN (POUVOIRS MISE EN OEUVRE DU PLAN) REPRESENTANT DES CREANCIERS MAINTENU : ME J.CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA - BP 224 32004 AUCH CEDEX A COMPTER DU 10/04/97

26 décembre 1996

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 20/12/96 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS (21.03.97) A COMPTER DU 20/12/96

14 novembre 1996

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 08/11/96 DECIDANT DE FAITE APPLICATION DU REGIME GENERAL A COMPTER DU 08/11/96
• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 08/11/96 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE SEMPE SA POUR UNE DUREE DE SEPT SEMAINES (20.12.1996) A COMPTER DU 08/11/96

18 octobre 1996

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 04/10/96 REPORTANT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SA SEMPE 32290 AIGNAN AU 15 NOVEMBRE 1995 A COMPTER DU 15/11/95

30 juillet 1996

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 19.07.96 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS (08.11) A COMPTER DU 19/07/96

28 mars 1996

• MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH EN DATE DU 28.03.96 PRONONCANT L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : SEMPE SA JUGE COMMISSAIRE DESIGNE :MR ANDRE DARRE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 S ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME FRECHIN, 3 RUE LONDRADE A AGEN (47) (MISSION D'ASSISTANCE AU DEBITEUR) LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS EST FIXEE PROVISOIREMENT AU 22/03/96 A COMPTER DU 28/03/96

22 mars 1996

• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE PAR MME ZOLLER-SEMPE EN LA QUALITE DE SON MANDANT, EN DATE DU 22.03.96 A COMPTER DU 22/03/96