SEMALOC

06 septembre 2021

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 03/09/2021, jugement clôturant les opérations de la liquidation judiciaire par suite de linsuffisance de lactif.Date d'effet : 03/09/2021
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

28 mars 2011

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A MAINTENU Philippe GEST, JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Daniel PERRIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maître Pierre JULIEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 25/03/2011

09 mars 2011

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 04/03/2011 Date d'effet : 04/03/2011

07 mars 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS Date d'effet : 04/03/2011

10 janvier 2011

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 07/01/2011

15 novembre 2010

• Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS. DESIGNE LA SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET, 90 AVENUE GABRIEL PERI - BP 50078 - 84302 CAVAILLON CEDEX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION DE PROCEDER A TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA PREPARATION DE LA CESSION ENVISAGEE ET, EVENTUELLEMENT, A SA REALISATION Date d'effet : 05/11/2010

14 septembre 2010

• Résolution du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 10/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 07/04/2006 CONCERNANT M. FEUILLET CLAUDE Date d'effet : 10/09/2010
• Résolution du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 10/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 07/04/2006 CONCERNANT Mme FEUILLET NEE LAMAS MARIANNE Date d'effet : 10/09/2010

06 septembre 2010

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/09/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Monsieur PHILIPPPE GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Monsieur DANIEL PERRIER JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, Maître Pierre JULIEN 9, BD. VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CEDEX MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 09/08/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR SEMALOC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 03/09/2010

10 août 2010

• Résolution du plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 06/08/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION QUI AVAIT ETE ADOPTE LE 07/04/2006 Date d'effet : 06/08/2010

10 août 2006

• DECISION DE NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE, APRES CONSTAT QUE SES CAPITAUX PROPRES SONT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 26.09.2005 (PV D'A.G.E. DU 26.09.2005)

07 avril 2006

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2006, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE MAITRE PIERRE JULIEN - 9 BD VICTOR HUGO - BP 26 - 13151 TARASCON CDX DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : -- SARL SEMALOC (QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS ) -- FEUILLET CLAUDE ( QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS) -- LAMAS MARIANNE EPSE FEUILLET ( QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS) Date d'effet : 07/04/2006

03 mars 2006

• Mention d'office EN DATE DU 03/03/2006, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE D'UN MOIS DES PROCEDURES COLLECTIVES SUIVANTES : SOCIETE SEMALOC ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) LAMAS MARIANNE EPOUSE FEUILLET ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) FEUILLET CLAUDE ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) Date d'effet : 03/03/2006

06 janvier 2006

• Mention d'office EN DATE DU 06/01/2006, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 06/01/2006

04 novembre 2005

• Mention d'office EN DATE DU 04/11/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/11/2005

02 septembre 2005

• Mention d'office EN DATE DU 02/09/2005, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON, AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 02/09/2005

01 juillet 2005

• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART7) de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL SEMALOC, à la personne de : - FEUILLET CLAUDE ( QUARTIER LA FERRAGE - 13560 SENAS) Date d'effet : 01/07/2005
• Mention d'office SUIVANT JUGT EN DATE DU 01/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE « REGIME SIMPLIFIE » A NOMME Monsieur Philippe GEST JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE Monsieur Gaston VILHET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Pierre JULIEN -- 26 BLD VICTOR HUGO BP 26 (13151) TARASCON CEDEX REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LE DELAI DETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS , A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE AU 30/06/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D'ACTIVITE PAR SEMALOC POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 01/07/2005
• Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.07.2005, LE T.C. DE TARASCON A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR EXTENSION (ART7) de la procédure ouverte à l'encontre de la SARL SEMALOC , à la personne de : LAMAS MARIANNE EPOUSE FEUILLET ( quartier la ferrage - 13560 SENAS) Date d'effet : 01/07/2005

30 juin 2005

• Mention d'office PROCES VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 30/06/2005

31 mai 2005

• Augmentation du capital CAPITAL SOCIAL PORTE DE 7 622.45 EUROS A 110.000 EUROS PV D-AGE DU 22.02.2002 Date d'effet : 22/02/2001