SEMA MODE

20 octobre 2004

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 20/10/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. REYDELLET , nom du liquidateur : ME JEANNE BERTRAND . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 20/10/2004

6 février 2004

• Pli Non Distribuable n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du greffier à la suite de résiliation du contrat de domiciliation

23 avril 2003

• Législation applicable En application du décret n°85-1280 du 5 Décembre 1985 relatif à la domiciliation des entreprises et modifiant le décret n°84-406 du 30 Mai 1984 relatif au Registre du commerce et des sociétés, le contrat de domociliation passé avec le Centre d'Affaires Européen 175, rue de PARIS 93100 MONTREUIL a été résilié
• Pli Non Distribuable à la suite de la résiliation du contrat de domiciliation

3 février 2003

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 03/02/2003 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J9 avec allongement des délais pour la déclaration des créances au 03 février 2004 , désigne liquidateur Me JEANNE BERTRAND 2 TER R DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , nom du juge-commissaire M. MAINCENT F.

13 janvier 2003

• Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 13/01/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00009 , date de cessation des paiements le 09/07/2002 , et a désigné juge commissaire M. REYDELLET , juge commissaire suppléant M. MAINCENT F. , représentant créanciers ME JEANNE BERTRAND 2 TER RUE DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 13.05.2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001