SELF D 3

31 janvier 1997

• : Radiation d'office
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Jugement du Tribunal de Commerce de BOULOGNE S/MER du 29.01.1997 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Radiation d'office à compter du 27 Mai 1992

18 mars 1994

• (Procédures collectives) Par jugement en date du 18.3.94 le tribunal a nommé aux lieu et place de Monsieur Farce décédé Monsieur Demonchy en qualité de juge commissaire

03 novembre 1992

• Changement d'un organe de procédure Par jugement en date du 02 novembre 1992, le tribunal a nommé aux lieu et place de Maître Blanchard, Maître Bernard Soinne 57 boulevard Mariette 62200 Boulogne s/mer historique

27 mai 1992

• par jugement en date du 27 mai 1992 le tribunal a prononcé la liquidation judiciaireet désigné Me Blanchard mandataire liquidateur

16 janvier 1991

• En raison de la cessation totale des activités de Maître Sailly le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer à suivant jugement en date du 15 janvier 1991, nomme en ses lieu et place Maître B. Poulain 34 place de l'église 62223 Ecurie en qualité d'administrateur. -

05 février 1990

• Par jugement en date du 05 janvier 1990 le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a ouvert une procédure simplifiée de redressement judiciaire à l'égard de madame Lemaitre Monique. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 03 janvier 1990 et la durée de la période d'enquête à trente jours.. Le tribunal a nommé : Monsieur J. Farce juge commissaire , Maître P. Ruffin 5 place d'Angleterre à Boulogne-sur-Mer représentant des créanciers,Maître G. Sailly 57 boulevard Mariette à Boulogne-sur-Mer Administrateur, lequel outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion et de disposition. Les créanciers sont informes qu'ils ont un délai de deux mois à compter de l'insertion qui paraîtra incessamment au Boacc pour déclarer leurs créances auprès du représentant des créanciers.

03 janvier 1990

• Dépôt de bilan effectué au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer en date du 03 janvier 1990 par Mme Lemaitre Monique. .

13 septembre 1982

• Historique des observations depuis le 13/09/1982 : - Etablissement secondaire exploité hors ressort : RCS ARRAS A 320 833 676 (81 A 52)

NC

• - date de cessation d'activité : 27/05/1992.