SELC TAPIS

19 avril 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 30.03.2004, ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION AU PROFIT DE LA SARL FINANPAR, FIXE LA DUREE DU PLAN A 3 ANS, MAINTIENT ME FRANCISQUE GAY 3 AV DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. MAINTIENTME PATRICK OUIZILLE 51 AVE DU MAL JOFFRE 92000 NANTERRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, JUGE COMMISSAIRE M.DELOUVRIER JEAN

15 mars 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.02.2004 DECIDE DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 1 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT

12 mars 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 18/02/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois

6 janvier 2004

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.2003 DECIDE DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, JUGE COMMISSAIRE M.JEAN DELOUVRIER ET JUGE COMMISSIRE SUPPLEANT M.HUBERT LOUIS

2 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 18/12/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 18/12/2003

29 octobre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 14/10/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 14/10/2003

27 octobre 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.10.2003 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOISEN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, ADMINISTRATEUR ME FRANCISQUE GAY 3 AV DE MADRID NEUILLY SUR SEINE,REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OUIZILLE 51 AVE DU MAL JOFFRE NANTERRE 92000, JUGE COMMISSAIRE M.DELOUVRIER JEAN, DESIGNE M.HUBERT LOUIS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

5 août 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 22.07.2003 A DECIDE DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOISEN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT, ADMINISTRATEUR ME FRANCISQUE GAY 92200 NEUILLY SUR SEINE ET REP DES CREANCIERS ME OUIZILLE 51 AV DU MAL JOFFRE 92000 NANTERRE JUGECOMMISSAIRE M.DELOUVRIER

31 juillet 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 22/07/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

11 avril 2003

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.07.2002, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, FIXE PROVISOIREMENT AU 30.04.2002 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LIQUIDATEUR MEOUIZILLE 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE. JUGE COMMISSAIRE M.JEAN DELOUVRIER - MM LES CREANCIERS SONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU LIQUDATEUR DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE EN DATE DU 21.01.2003 A DECIDE DE PROROGER LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.09.2002 A PRONONCE LA RETRACTATION DU JUGEMENT DU 23.07.2002 AYANT PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - FIXE PROVISOIREMENT AU 30.04.2002 LADATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ADMINISTRATEUR : ME GAY 3 AVE DE MADRID 92200 NEUILLY SUR SEINE LEQUEL AURA POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME OUIZILLE PATRICK 51 AVE DU MARECHAL JOFFRE 92000 NANTERRE - JUGE COMMISSAIRE M.DELOUVRIER - DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SIX MOIS - MM LES CREANCIERSSONT INVITES A PRODUIRE LEUR TITRE DE CREANCE ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PARUTION AU BODACC

14 février 2003

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE en date du 21/01/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21/01/2003

6 août 2002

• Jugement du tribunal de commerce de NANTERRE prononce en date du 23/07/2002 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2002J743 , date de cessation des paiements le 30/04/2002 , désigne juge commissaire M. DELOUVRIER , liquidateur ME OUIZILLE 51 avenue du Maréchal Joffre 92000 NANTERRE , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc