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Dernière modification le01/11/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SELARL CABINET AVOCATS CIVEYRAC ROUVILLE
- SIREN
- 380 761 163 380761163
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 761 163 00084 38076116300084
- NUMÉRO DE TVA
- FR55380761163 FR55380761163
- DATE DE CREATION
- 30 janvier 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 741A 741A - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 18 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN 18 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SELARL CABINET AVOCATS CIVEYRAC ROUVILLE SELARL CABINET AVOCATS CIVEYRAC ROUVILLE
- Statut INSEE
- Fermée le 05 mars 2003 05/03/2003
- Statut RNE
- Radiée le 05 mars 2003 05/03/2003
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NC
- ADOPTION PAR LA SARL DU STATUT D'UNE SOCIETE EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE LE 30 SEPTEMBRE 1997 (VOIR NUMERO 97 D 299) LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Secteur d'activité de SELARL CABINET AVOCATS CIVEYRAC ROUVILLE
- Domaine d'activité
- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (741A) Activités juridiques (741A)
- Téléphone
- Mail de contact
Rapport complet officiel
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9,95€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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Du 25 mai 1998 au 05 mars 2003
SELARL CABINET AVOCATS CIVEYRAC ROUVILLE - 95000
Ancien établissement
- SIRET 38076116300068 38076116300068
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 22 BD DU PORT, 95000 CERGY
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Du 31 octobre 2002 au 05 mars 2003
SELARL CABINET AVOCATS CIVEYRAC ROUVILLE - 76130
Ancien établissement
- SIRET 38076116300084 38076116300084
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 18 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de SELARL CABINET AVOCATS CIVEYRAC ROUVILLE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de SELARL CABINET AVOCATS CIVEYRAC ROUVILLE
12 derniers documents officiels
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Déclaration de conformité
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Extrait de procès-verbal
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1997 - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 1997 - DANS LE CADRE DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE CABINET D'AVOCAT PASCALEROUVILLE-JUNTER (STE ABSORBEE) PAR LA STE J.C. CIVEYRAC (STE ABSORBANTE)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège ROUEN 76000 RUE DE LA SEILLE N 7
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Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Cession de parts - ENTRE MR BESSINEAU DOMINIQUE ET MR JEAN-CLAUDE CIVEYRAC Cession de parts - MODIFICATION STATUTAIRE (ART 7) Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Transfert du siège ROUEN 76000 17 RUE JEANNE D ARC Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION DE L ARTICLE 4 ET 5 BIS DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège MONT SAINT AIGNAN RUE ANDREI SAKHAROV N 7
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Cité 2 fois en 2003
BOYER & ASSOCIES
- SIREN 315683631 315683631
Dirigeants : Jean BOYER , Sabine PELLEGRIN , FRANCOISE BOYER , Francis SERRE , Jean-Etienne LONGUEMART
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Extrait de procès-verbal
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Déclaration de conformité
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Cité 1 fois en 1997
CABINET D AVOCAT PASCAL ROUVILLE J
- SIREN 392422218 392422218
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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