SEINE SAINT GERMAIN

24 août 2022

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 23-08-2022 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

05 juillet 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE Paris EN DATE DU 04-07-2018 A NOMME SYNDIC la SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel, 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris EN REMPLACEMENT DU SYNDIC PRECEDEMENT DESIGNE

20 septembre 2004

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 24.08.2004 A NOMME SYNDIC LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS EN REMPLACEMENT DU SYNDIC PRECEDEMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

13 mars 1998

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05 01 1998 NOMMANT MR DARDE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

27 décembre 1993

• Dissolution de plein droit par application de la loi n 84-148 du 1er Mars 1984 et de la loi n 89-460 du 1er Janvier 1992

09 janvier 1984

• .REGLEMENT JUDICIAIRE N° 83 R 521. JUGEMENT DECLARATIF DU 29 NOVEMBRE 1983, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A UNE DATE ANTERIEUREDE 18 MOIS AU 4 NOVEMBRE 1983. ME PIERREL, SYNDIC.

04 juillet 1978

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :20 OCTOBRE 1976.

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.