SEGAT

27 novembre 2020

• Par jugement en date du 25/11/2020, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture pour insuffisance de l'actif (L. 622-30) de SEGAT (procédure ouverte le 22/11/1993).

13 février 2008

• Par jugement en date du 11.09.07, le Tribunal de Commerce de Troyes a désigné Mme Loyer (Jacqueline), en qualité de juge commissaire, en remplacement de Mr Naudin (Jean-Paul).

03 mars 2000

• Par jugement en date du 17 janvier 2000, le tribunal de commerce de Troyes a nommé en qualité de nouveau juge-commissaire, Mr Naudin à compter du 17 janvier 2000 Date d'effet : 03/03/2000

05 février 1998

• Par jugement en date du 12 janvier 1998, la Scp Crozat Barault Maigrot a été nomme dans la procédure, Me Crozat conduira ladite mission au sein de la société et en son nom à compter du 12 janvier 1998

21 juin 1994

• Par jugement en date du 20 juin 1994, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Crozat met fin à la mission de Me contant à compter du 20 juin 1994

25 mai 1994

• Par jugement en date du 16 mai 1994, le tribunal de commerce de Troyes à prolonge la période d'observation jusqu'au 20 juin 1994 à compter du 16 mai 1994

23 novembre 1993

• Par jugement en date du 22 novembre 1993, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire, sur dépôt de bilan date de cessation des paiements : 25 juin 1992 juge-commissaire : Mr Claux représentant des créanciers : Me Crozat administrateur : Me contant à compter du 22 novembre 1993

17 novembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements déposée au greffe du tribunal de commerce de Troyes le 15 novembre 1993

02 avril 1991

• Modification autre RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL A PINEY BP 13 ROUILLY SACEY (RCS TROYES 91 B 113). A COMPTER DU 19/03/91

NC

• Date de début d'activité à Rouilly-Sacey : 20 septembre 1990.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR