SEFIE

20 février 2020

• Jugement du Tribunal d'Instance de Metz en date du 21/07/2004 arrêtant le plan de cession.
• Jugement du Tribunal d'Instance de Metz en date du 05/05/2004 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SELARL ETUDE GANGLOFF représentée par Me Christine GANGLOFF 35 avenue du Général de Gaulle 57050 Le Ban-Saint-Martin, Administrateur judiciaire : Maître Pierre BAYLE 2 bis rue Winston Churchill 57000 Metz mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 06/11/2002
• Radiation suite au Jugement du Tribunal d'Instance de Metz en date du 14/11/2019 prononçant la clôture du plan de cession
• Jugement du Tribunal d'Instance de Metz en date du 14/11/2019 prononçant la clôture du plan de cession

18 février 2020

• Clôture de la procédure de redressement judiciaire, Jugement Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Metz en date du 14/11/2019.

9 décembre 2019

• RG III 04/00529 - Jugement du 14/11/2019 du TGI de METZ - CLOTURE la procédure de redressement judiciaire

18 octobre 2018

• III 04/529 - Ordonnance du 08/10/2018 du TGI DFE METZ - DESIGNONS M. Fabio COSTANTINI en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. STEINHOFF

19 juin 2015

• 15/892 - Jugement du 17/06/2015 du TGI DE METZ - ORDONNONS le remplacement de Me Pierre BAYLE par Me Pascale CHANEL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession

24 août 2004

• Jugement du tribunal de grande instance de METZ CHAMBRE COMMERCIALE En date du 21/07/2004 A prononcé le plan de cession de SAS SEFIE à l'enseigne SEFIE IDENTIFIA, Me Pierre BAYLE a été nommé commissaire à l'exécution du plan

27 juillet 2004

• Jugement Jugement du TGI de Metz en date du 21 juillet 2004. Arrêté le plan de cession de la sas Sefie. La sas Bvp reprendra le fonds de commerce de la sas Sefie. Dit que la cession prendra effet le lendemain du jour du présent jugement (22 juillet 2004). Le repreneur s'engagé a ne pas céder les actifs repris dans les deux ans suivant le jugement sauf en cas de remplacement du matériel en fin de vie technique ou devenu vétuste ou en cas de mise au rebut. Met fin aux fonctions de maître bayle en qualité d'administrateur. Nomme maître bayle commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/07/2004

26 mai 2004

• Jugement du tribunal de grande instance de METZ En date du 05/05/2004 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SAS SEFIE à l'enseigne SEFIE IDENTIFIA ayant son siège social 52 Rue des Garennes 57155 MARLY, représentant légal : BIHR Hervé Cessation des paiements fixée au 06 novembre 2002, Juge Commissaire : STEINHOFF Alain, Administrateur : Me Pierre BAYLE demeurant 2 bis Rue Winston Churchill 57000 METZ avec mission assistance. Représentant des créanciers : SELARL ETUDE GANGLOFF demeurant 35 Rue du Général de Gaulle 57050 LE BAN SAINT MARTIN prise en la personne de Me Christine GANGLOFF. Les créanciers sont invités à remettre à leur représentant une déclaration de créance dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine.

25 mai 2004

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement TGI Metz en date du 5 mai 2004. Constaté la cessation des paiements et en fixe la date au 6 novembre 2002. Déclaré ouverte la procédure de redressement judiciaire et la période d'observation pour une durée de six mois. Désigné en qualité de juge commissaire Alain Steinhoff Et en qualité de représentant des créanciers la Selarl étude Gangloff 35 rue du général de Gaulle 57050 Le Ban saint martin en la personne de maître Gangloff et en qualité d'administrateur maître bayle 2bis rue Winston Churchill à Metz avec mission d'assistance. Date d'effet : 05/05/2004

2 juin 2003

• Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Évry sous le n° 2003 B 1231. Date d'effet : 27/05/2003

22 avril 2003

• Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs pontoise sous le n° 2003 B 768. Date d'effet : 02/04/2003

14 avril 2003

• Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Lyon sous le n° 2003 B 1310. Date d'effet : 03/04/2003

28 mars 2003

• Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Orléans sous le n° 2003 B 217. Date d'effet : 25/03/2003

27 février 2003

• Transformation de la société Ancienne date de clôture de l exercice social : 30.06 Nouvelle date de clôture D El exercice social : Date d'effet : 31/12/2002

26 août 2002

• Notification intergreffe MO Radiation immatriculation secondaire Rcs Nancy sous le N° 1994 B 687 à compter du 31.07.2002

13 juillet 1999

• Notification intergreffe MO Immatriculation secondaire Rcs Strasbourg (99 B 764)

NC

• Immatriculation principale au TC de Metz sous le N° 83b63