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Dernière modification le22/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2009Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2009Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2009116 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel65/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION
- SIREN
- 527 180 053 527180053
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 527 180 053 00029 52718005300029
- NUMÉRO DE TVA
- FR82527180053 FR82527180053
- DATE DE CREATION
- 06 mai 1971
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - 4638B 4638B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- RUE PAULIN CHARRON, 17800 PONS RUE PAULIN CHARRON, 17800 PONS
- DIRIGEANTS
- Francoise BILLEMONT + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1839400,00 € 1839400,00
- Noms commerciaux
- SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION
- Statut RCS
- Inscrite le 06 mai 1971 06/05/1971
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1971 01/01/1971
- Statut RNE
- Inscrite le 06 mai 1971 06/05/1971
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12 juillet 2022
- Suite à la décision des associés en date du 30 janvier 2020, la dénomination de la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT représentée par maître Sylvie DEVOS-BOT est désormais la SCP LGA représentée par maître Sylvie DEVOS-BOT.
- A la suite du retrait de maître Sylvie DEVOS-BOT à compter du 31 mars 2021, la SCP LGA est désormais représentée par maître Catherine LAPORTE.
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11 juillet 2022
- Par décision en date du 4 janvier 2013, la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT représentée par maître Sylvie DEVOS-BOT est désignée en remplacement de maître Sylvie DEVOS-BOT.
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07 janvier 2013
- En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 07/01/2013 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes
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09 février 2012
- Jugement du tribunal de commerce de SAINTES en date du 09/02/2012 arrête le plan de cession au profit de : la Sté NICOLAS HONORE (sté en formation) représentée par M. HINDRE et fixe la prise de possession le 9 février 2012.
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13 janvier 2012
- Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES en date du 12/01/2012 prononcant la résolution du plan de cession.
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09 décembre 2011
- Jugement du tribunal de commerce de SAINTES en date du 08/12/2011 arrête le plan de cession au profit de : Sté BCF FINANCE "BISCUITERIE ET CONFISERIE DE FRANCE" en cours de formation. Date d'effet de la cession : 02/01/2012
- Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 08/12/2011 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00128 désigne liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes , juge commissaire M. Williams-Gobeaux Pierre , juge commissaire suppléant M. Caillet Roland , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 08/03/2012 , maintient administrateur, Aj Partenaires - Maître Vincent Rousseau 2 rue de Bel Air BP 91859 49007 ANGERS CEDEX 01
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22 juin 2011
- Notification Greffe de SAINTES (17) en date du 16/06/2011 : Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES (17) en date du 16/06/2011, prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2011J00128, de la SAS SEDIS - Service et distribution : - date de cessation des paiements : 31/01/2011. - Juge Commissaire : M.Pierre WILLIAMS-GOBEAUX - Juge Commissaire suppléant : M.Roland CAILLET. - Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES - Me Vincent ROUSSEAU, 2, rue de Belle Aire - 49008 Angers Cedex 1, avec les pouvoirs d'assistance. - Met fin à la mission de Me Armel DOLLEY en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. - Mandataire judiciaire : Maitre Sylvie DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie - 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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16 juin 2011
- Jugement du Tribunal de Commerce de SAINTES en date du 16/06/2011 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2011J00128, date de cessation des paiements le 31/01/2011, et a désigné Juge Commissaire M. Pierre WILLIAMS-GOBEAUX, Juge Commissaire suppléant M. Roland CAILLET, Administrateur SELARL AJ PARTENAIRES - Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Belle Aire, 49008 ANGERS CEDEX 1, avec les pouvoirs d'assistance. Met fin à la mission de Me Armel DOLLEY en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan, Mandataire judiciaire Maître Sylvie DEVOS-BOT, 14 rue de la Maladrerie 17100 SAINTES.Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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06 mai 2010
- : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 06/05/2010 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 Nantes
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29 janvier 2010
- - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 29/01/2010.
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17 septembre 2009
- : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 17/09/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/04/2010.
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07 mai 2009
- : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 07/05/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/10/2009.
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05 février 2009
- : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 05/02/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/04/2009.
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07 octobre 2008
- : Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 07/10/2008 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 02/04/2009. Juge Commissaire : Mr Roland CAILLET Mandataire judiciaire : Maître Devos-Bot Sylvie 14 rue de la Maladrerie 17100 Saintes Administrateur : Maître Armel DOLLEY 44 rue de Gigant 44000 Nantes dont la mission est la surveillance
Secteur d'activité de SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION
- Domaine d'activité
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (4638B) Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers (4638B)
- Convention collective déduite
- Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
- Téléphone
- Mail de contact
56 sociétés exercent la même activité que SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION dans le 17.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers" en Charente-Maritime (17)
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Établissements
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Fermés
-
SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION - 17800
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 08 décembre 2011
- SIRET 52718005300029 52718005300029
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - 4638B
- Adresse RUE PAULIN CHARRON, 17800 PONS
-
BISCUITERIE DE GASCOGNE - 32300
Ancien établissement du 28 décembre 2007 au 08 décembre 2011
- SIRET 52718005300086 52718005300086
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - 4638B
- Adresse PLAINE DE LA BACHE, 32300 ESTIPOUY
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LA DENTELLE ALREENNE - 56950
Ancien établissement du 28 décembre 2007 au 01 janvier 2011
- SIRET 52718005300078 52718005300078
- Activité Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers - 4638B
- Adresse ZONE INDUSTRIELLE DU MOUSTOIR, 56950 CRACH
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SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION - 17100
Ancien établissement du 06 octobre 1988 au 28 février 2006
- SIRET 52718005300045 52718005300045
- Activité Commerces de détail alimentaires spécialisés divers - 522P
- Adresse 56 RUE VICTOR HUGO, 17100 SAINTES
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SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION - 36000
Ancien établissement du 15 octobre 1988 au 04 mai 1993
- SIRET 52718005300037 52718005300037
- Activité Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie - 513N
- Adresse 150 AVENUE DE VERDUN, 36000 CHATEAUROUX
-
Dirigeants de SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION
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Actuels
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Observation de conformité Francoise BILLEMONT
Née en 1950 (75 ans)
Président Depuis le 24 février 2004 (21 ans)
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Jean-Marie ORDONNEAU
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 13 juillet 2022 (3 ans)
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Yves PAUGAM
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 13 juillet 2022 (3 ans)
-
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Anciens
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Observation de conformité Francoise BILLEMONT
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 23 décembre 2003 au 10 février 2004
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Jacques BILLEMONT
Ancien Administrateur Du 23 décembre 2003 au 10 février 2004
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Gilles BENSOUSSAN
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 23 décembre 2003 au 10 février 2004
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Lucienne BILLEMONT
Ancien Administrateur Du 23 décembre 2003 au 10 février 2004
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION
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Finances de SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Compte
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires20922000,0023840000,00-12,24 %
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Résultats net-441500,00-1061300,0058,40 %
-
Marge brute3873000,003609000,007,32 %
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Résultats d'exploitation-455500,00-972500,0053,16 %
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Ebitda-347900,00-698300,0050,18 %
-
Dettes + 1 an7393000,000-
-
BFR-1045600,00-1642100,0036,33 %
-
Trésorerie594400,001221300,00-51,33 %
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Endettement7441000,007189000,003,51 %
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Taux de profitabilité-0,02-0,0452,60 %
-
Rentabilité187.23 %-290.45 %164,46 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation-3,24 %4,84 %16,81 %
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Endettement-625,91 %323,92 %102,21 %
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Fonds de roulement-478200 EU-441500 EU440000 EU
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Evolution de l'activité87,76 %93,42 %127,09 %
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Taux de VA18,51 %15,14 %15,24 %
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Rentabilité d'exploitation-1,66 %-2,93 %-1,49 %
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Rentabilité nette finale-2,11 %-4,45 %-2,47 %
-
Capacité d'autofinancement-0,89 %-3,60 %-1,53 %
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Rentabilité financière187,23 %-290,45 %-46,32 %
-
Coûts du travail18,61 %16,66 %15,40 %
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Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparent9,37 %16,23 %8,63 %
-
Poids du BFR global-18,24 jours-25,21 jours-8,44 jours
-
Poids des stocks32,64 jours29,24 jours31,47 jours
-
Délai clients45,26 jours34,87 jours35,33 jours
-
Délai Fournisseurs59,75 jours53,84 jours0,46 jour
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Liquidité immédiate10,37 jours18,75 jours16,59 jours
Documents de SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION
21 derniers documents officiels
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Ordonnance
Prorogation jusqu'au 30 novembre 2011 du délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2010
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Ordonnance
Prorogation jusqu'au 30 septembre 2011 du délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle statuant sur les comptes clos au 31 décembre 2010
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
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Ordonnance du président
Prorogation jusqu'au 30 septembre 2009 du délai prévu pour la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle devant statuer sur les comptes clos au 31 décembre 2008
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Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Projet de Fusion - Acte modificatif
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Requête et Ordonnance
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS DE 1.000.000 Frs porté à 152.449,01 EUROS AUGMENTATION DE 152.449,01 EUROS PORTE à 1.000.000 EUROS
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
NOMINATION DE MR BENSOUSSAN GILLES ADMINISTRATEUR RENOUVELLEMENTS DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS DE MME BILLEMONT LUCIENNE ET MR BILLEMONT JACQUES - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de limite d'age des administrateurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la limite d'age des administrateurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
REVOCATION DU DIRECTEUR GENERAL
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Cité 3 fois entre 2007 et 2008
LA DENTELLE ALREENNE
- SIREN 319181228 319181228
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Requête et Ordonnance
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Projet de Fusion - Acte modificatif
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Cité 3 fois entre 2007 et 2008
BISCUITERIE DE GASCOGNE
- SIREN 330897190 330897190
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Requête et Ordonnance
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Projet de Fusion - Acte modificatif
-
Cité 3 fois entre 2007 et 2008
BIGDALI
- SIREN 423050640 423050640
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Projet de Fusion - Acte modificatif
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 2 fois entre 2007 et 2008
CESEN
- SIREN 401106455 401106455
Dirigeants : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES , Jean-Marie ORDONNEAU
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Projet de Fusion - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2007
STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA ROCHELLE ET DU CENTRE OUEST AUDICO
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 339424079 339424079
Dirigeants : Benoist SALMON , Julien DARRIBAT , Julien FRANCOIS , Pascal DEL'HOMME , Pierre BALZEAU et 10 autres
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Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Cité 1 fois en 2008
SOCIETE IMMOBILIERE DU MOUSTOIR
- SIREN 343725388 343725388
Dirigeant : Lucienne BILLEMONT
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Augmentation de Capital - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 1 fois en 2004
A.C.L. CENTRE ATLANTIQUE
- SIREN 347479040 347479040
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Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale90/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de cession
Jugement prononçant la résolution du plan de cession.
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement prononcant en date du 16 juin 2011 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2011J00128, date de cessation des paiements le 31/01/2011, et a désigné Juge Commissaire M. Pierre WILLIAMS-GOBEAUX, Juge Commissaire suppléant M. Roland CAILLET, Administrateur SELARL AJ PARTENAIRES - Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Belle Aire, 49008 ANGERS CEDEX 1, avec les pouvoirs d'assistance. Met fin à la mission de Me Armel DOLLEY en qualité de Commissaire à l'Exécuti…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.
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Annonce BODACC - CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Président de la société : BILLEMONT Françoise Commissaire aux comptes titulaire : ORDONNEAU Jean-Marie Commissaire aux comptes suppléant : PAUGAM Yves
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - augmentation de capital
Président de la société : BILLEMONT Françoise. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : ORDONNEAU Jean-Marie.
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Annonce BODACC - Augmentation de capital
Président de la société : BILLEMONT Françoise. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : ORDONNEAU Jean-Marie.
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Annonce BODACC - Changement de commissaire aux comptes
Président de la société : BILLEMONT Françoise. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : ORDONNEAU Jean-Marie.
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Juridique
6 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Administrateur judiciaire
ME ARMEL DOLLEY
44 RUE DE GIGANT - 44000 - NANTES
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Mandataire judiciaire
ME DEVOS-BOT SYLVIE
14 RUE DE LA MALADRERIE - 17100 - SAINTES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
ME ARMEL DOLLEY
44 RUE DE GIGANT - 44000 - NANTES
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Armel DOLLEY, 44 rue de Gigant, 44000 Nantes.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Administrateur judiciaire
SELARL AJ PARTENAIRES
BP 91859 2 R Belle Aire - 49000 - ANGERS
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Mandataire judiciaire
ME DEVOS-BOT SYLVIE
14 RUE de la Maladrerie - 17100 - SAINTES
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement prononcant en date du 16 juin 2011 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2011J00128, date de cessation des paiements le 31/01/2011, et a désigné Juge Commissaire M. Pierre WILLIAMS-GOBEAUX, Juge Commissaire suppléant M. Roland CAILLET, Administrateur SELARL AJ PARTENAIRES - Me Vincent ROUSSEAU, 2 rue de Belle Aire, 49008 ANGERS CEDEX 1, avec les pouvoirs d'assistance. Met fin à la mission de Me Armel DOLLEY en qualité de Commissaire à l'Exécuti…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 09 décembre 2011 au 12 janvier 2012
Plan de cession
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Liquidateur
ME DEVOS-BOT SYLVIE
14 RUE de la Maladrerie - 17100 - SAINTES
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Administrateur judiciaire
SELARLh AJ PARTENAIRES - MAITRE VINCENT ROUSSEAU
BP 91859 2 rue de Bel Air - 49007 - ANGERS CEDEX 01
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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MELI MELO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LA DENTELLE ALREENNE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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SMALLY'S
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION
5 événements depuis 2003
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lundi 24 février 2004
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Francoise BILLEMONT accède au poste de président.
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lundi 10 février 2004
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Gilles BENSOUSSAN, Jacques BILLEMONT et Lucienne BILLEMONT quittent leurs fonctions d'administrateur.
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Francoise BILLEMONT renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
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lundi 23 décembre 2003
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Gilles BENSOUSSAN, Jacques BILLEMONT et Lucienne BILLEMONT sont promus administrateur.
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Francoise BILLEMONT assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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5 événements ont marqué le parcours de SEDIS-SERVICE ET DISTRIBUTION depuis 2003