SEDEM

31 mai 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Danguy Marie

08 juin 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 08/06/2017 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2017J01015 , date de cessation des paiements le 08/12/2015 , désigne liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

07 mars 2017

• Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.

24 février 2017

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

07 novembre 2016

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

02 novembre 2016

• Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales

11 octobre 2016

• Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage

16 février 2016

• Pli Non Distribuable sur information du bailleur

01 février 2016

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.