SEDARAD

31 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022

27 septembre 2021

• Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

3 janvier 2009

• par jugement en date du 07.11.08 le TGI DE CARPENTRAS statuant en matière commerciale a prononcé la cloture du plan de cession de la liquidation judiciaire

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

17 avril 1996

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE MAITRE VINCENT GLADEL, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A PIOLENC (84420) EN REMPLACEMENT DE MAITRE JEAN BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A ORANGE.

31 janvier 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.06.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS, STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A ORDONNE LA CESSION DES ELEMENTS DE LA SA SEDARAD AU PROFIT DE LA SNC QUILLE AUX CONDITIONS ENONCEES DANS L'OFFRE, DIT QUE L'ACTE DE CESSION DEVRA INTERVENIR DANS UN DELAI DE 3 MOIS, A DESIGNE ME J BEAUQUIS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. SEMAINE PROVENCE DU 22.07.94

27 janvier 1995

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 01.04.94 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A NOMME : M. SQUERCIONI, JUGE COMMISSAIRE, M. BERTHET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ME J BEAUQUIS, ADMINISTRATEUR, ME JC BEAUQUIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 30.12.93 SEMAINE PROVENCE DU 22.04.94

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR