SEBUGA RODEZ

20 février 2006

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ET FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE A UN AN. JUGE-COMMISSAIRE : MME BENEZET JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME GUEGAN A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SCP MEILLE VALLIIOT EN LA PERSONNE DE ME VALLIOT 41, RUE DU FOUR, 75006 PARIS. A NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LELOUP-THOMAS, 169 BIS, RUE DU CHEVALERET, 75013 PARIS. Date d'effet : 23/01/2006

19 décembre 2005

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JOINT LES CAUSES, SUR DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL SOUS PATRIMOINES DISTINCTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS. JUGE-COMMISSAIRE : MME BENEZET. JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME GUEGAN. ADMINISTRATEUR : SCP MEILLE VALLIOT EN LA PERSONNE DE MAITRE VALLIOT, 41, RUE DU FOUR, 75006 PARIS AVEC MISSION D'ASSITER LES DEBITEURS POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE LELOUP-THOMAS, 169, BIS RUE DU CHEVALERET, 75013 PARIS. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/11/2005 Date d'effet : 06/12/2005

24 novembre 2003

• NON-DISSOLUTION DE LA SOCIETE NONOBSTANT LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (AGE DU 17/10/2003) Date d'effet : 17/10/2003

NC

• EXPLOITATION DU 15/06/2000 AU 31/12/2001 D'UN FONDS SECONDAIRE DE GESTION ET EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS DE RESTAURATION, BAR, VENTE A EMPORTER (LICENCE IV) SOUS L'ENSEIGNE QUAI NO 1 A MILLAU (12), RUE DE BELFORT, BUFFET DE LA GARE