SEBONT

17 février 2022

• RADIATION D'OFFICE Article R.123-136 du code de commerce. LORSQUE LE GREFFIER A PORTE AU REGISTRE UNE MENTION DE CESSATION D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE R.123-125 DU CODE DE COMMERCE, IL RADIE D'OFFICE LA PERSONNE QUI N'A PAS REGULARISE SA SITUATION, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE TROIS MOIS A COMPTER DE L'INSCRIPTION DE CETTE MENTION.

02 novembre 2021

• Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 du code de commerce (LRAR revenue NPAI).

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

08 septembre 2004

• --- CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF PAR JUGEMENT EN DATE DU 08.09.2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. - DATE D'EFFET : 08/09/2004

24 janvier 2001

• Historique : --- MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT DU 24 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D ESIGNE LIQUIDATEUR : ME GRAVE - 49 RUE SERURIER 02 LAON JUGE COMMISSAIRE : L BILLON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : B SARGOS

10 juin 1998

• --- A COMPTER DU 02.03.93, FIN DE LOCATION-GERANCE D'UNE PARTIE DE FONDS DE TRANSPORTS ROUTIERS . REPRISE PAR LE PROPRIETAIRE : MME VEUVE GABRIEL MERIC, 6 AVENUE DU MARECHAL FOCH 09200 SAINT GIRONS .

19 mars 1997

• --- A COMPTER DU 27.02.97, SUPPRESSION DE L'ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS PICARDIE LA GAZETTE DU 04.03.97

14 novembre 1996

• --- A COMPTER DU 01.08.96 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU LIEUDIT "CHEMIN DE LAON A CHIVY LES ETOUVELLES A CHIVY LES ETOUVELLES RN 2 PICARDIE LA GAZETTEDU 05.11.96

12 décembre 1994

• --- A COMPTER DU 05.06.93 : ADJONCTION DE L'ACTIVITE DE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DU 1,RUE LECOQ A LAON AU LIEUDIT CHEMIN DE LAON A CHIVY LES ETOUVELLES PICARDIE LA GAZETTE DU 29.11.94

15 mai 1985

• Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 301 le 15/05/1985 --- Publicité au Journal : L'UNION --- Parution au Journal le 12/0 5/1985
• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 MAI 1995, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIREDE LA SARL SEBONT - DATE DE CESSATION DE PAIEMENT: 24 MAI 1995 JUGE COMMISSAIRE : MME BELAVAL REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GRAVE ADMINISTRATEUR : ME BERKOWICZ - PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 9 OCTOBRE 1996 IL A ETE ORDONNE UNE POUR- SUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 8 JANVIER 1997 AVEC RAPPEL LE 8 JANVIER 1997 .. PAR JUGEMENT DU 8 JANVIER 1997 LE TRIUBNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON AYANT ATTRIBUTIONS COMMERCIALES A ADOPTE UN PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE PAR VOIE DE CONTINATION COMMISSAIRE AU PLAN ME BERKOWICZ LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 102 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 549.80 EUR

02 mai 1985

• Observations concernant l'établissement situé RN 2 02000 Chivy-lès-Etouvelles : --- PAR LOCATION GER ANCE - MME VVE MERIC A DONNE EN LOCATION GERANCE A LA SARL SEBONT A LAON UNE PARTIE DE FONDS DE TRAN SPORT ROUTIER DE MARCHANDISES DE CLASSE "A" MODELE 01 A EXPLOITER A L'ADRESSE DU LOCATAIRE GERANT PO UR UNE DUREE DE 1 AN TACITEMENT RENOUVELABLE. INDI RECTE