France

SEBATI

Active
SIREN
410 199 046
SIRET DU SIEGE SOCIAL
410 199 046 00021
NUMÉRO DE TVA
FR54410199046
DATE DE CREATION
20 décembre 1996
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
79 RUE MARCEL DUPRE, 76240 LE MESNIL-ESNARD
DIRIGEANTS
Eric LETELLIER  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/10/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'acquisition, la gestion de tous immeubles à l'exclusion de toutes opérations commerciales
Capital social
76224,51 €
Statut RCS
Inscrite le 20 décembre 1996 20/12/1996
Statut INSEE
Inscrite le 14 novembre 1996 14/11/1996
Statut RNE
Inscrite le 20 décembre 1996 20/12/1996
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR

Établissements

Établissements

Dirigeants de SEBATI

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SEBATI

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Transfert du siège AU 79 RUE MARCEL DUPRE 76240 LE MESNIL ESNARD - MODIFICATION DE L ARTICLE 4 DES STATUTS

  • Acte sous seing privé

    Constitution

Annonces légales de SEBATI

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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  • B
  • C
  • D
  • E

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