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- Actes publiés
Mentions SEBATI pour contrat
SEBATI, société civile immobilière, au capital social de 76224,51 EURO, dont le siège social est situé au 79 RUE MARCEL DUPRE, 76240 LE MESNIL-ESNARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 410199046 représentée par MME Nadege LETELLIER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé-gérant.
Présentation de la société SEBATI
SEBATI, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 410199046, est en activité depuis 27 ans. Située à LE MESNIL-ESNARD (76240), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-05-2008.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-11-1996 - il y a 27 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Société civile immobilière Du 10-03-1999 à aujourd'hui 25 ans, 6 mois et 16 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SEBATI | ||||
| |||||
| Adresse postale | 79 RUE MARCEL DUPRE 76240 LE MESNIL-ESNARD | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 410199046 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 41019904600021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR54410199046 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 410 199 046 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 03-06-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion de tous immeubles à l'exclusion de toutes opérations commerciales | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rouen | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-12-1996 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-11-1996 | ||||
Voir l'historique Capital social 76224,51 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 4 jours Capital social : 76224,51 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEBATI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEBATI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEBATI, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEBATI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SEBATI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège AU 79 RUE MARCEL DUPRE 76240 LE MESNIL ESNARD - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L ARTICLE 4 DES STATUTS - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège AU 79 RUE MARCEL DUPRE 76240 LE MESNIL ESNARD - Procès-verbal d'assemblée - MODIFICATION DE L ARTICLE 4 DES STATUTS - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social | ||||
Le Siège Social de la société SEBATI
L'entreprise SEBATI a actuellement domicilié son établissement principal à LE MESNIL-ESNARD (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 79 RUE MARCEL DUPRE - 76240 LE MESNIL-ESNARD
État : Actif depuis 16 ans
Depuis le : 01-01-2008
SIRET : 41019904600021
Activité : Location de logements (6820A)
L'ancien établissement de la société SEBATI
Au cours de son existence l'entreprise SEBATI a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Adresse : 271 RUE DU MOUCHEL - 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 08-04-1997
Depuis le : 14-11-1996
SIRET : 41019904600013
Activité : Location de logements (6820A)
Les 2 dirigeants actuels de la société SEBATI
SEBATI est actuellement dirigée par 2 mandataires sociaux : 2 Associés-gérants. Les mandataires sociaux de SEBATI sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SEBATI devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SEBATI.
Associé-gérant
| MME Nadege LETELLIERGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois | |
| M Eric LETELLIERGère depuis le 19-01-2005 | 19 ans et 8 mois |
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DécouvrirCartographie de la société SEBATI
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SEBATI
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SEBATI
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SEBATI , domiciliée au 79 RUE MARCEL DUPRE, 76240 LE MESNIL-ESNARD et immatriculée au greffe de ROUEN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SEBATI ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants