SD3A TP

19 janvier 2017

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........SERSERI AHMED A COMPTER DU 13/01/2017 Date d'effet : 13/01/2017

28 août 2014

• Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01/08/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/08/2014

24 janvier 2014

• Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE ET A DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE : .........CHEVIGNARD EMMANUEL A COMPTER DU 23/01/2014 Date d'effet : 23/01/2014

20 février 2013

• Par jugement en date du 15/02/2013 le tribunal de commerce de DIJON a prononcé la liquidation judiciaire de la procédure SD3ATP et nommé liquidateur Me P. MAITRE 19 avenue Albert CAMUS 21000 DIJON;

15 février 2013

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 15/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SD3A TP (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON. Date d'effet : 15/02/2013

30 août 2012

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/08/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 28/08/2012

01 mars 2012

• Par jugement en date du 21/02/2012, le tribunal de commerce de DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SD3A TP RCS DIJON 017 251 109. A désigné mandataire judiciaire Me P. MAITRE 19 avenue Albert CAMUS 21000 DIJON. administrateur Me BOURTOURAULT Rémy, 12 BD THIERS 21000 DIJON, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Date de cessation des paiements 02/09/2011

22 février 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 21/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SD3A TP (SAS) SOUS LE NUMERO 4157711, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE DUREUX DANIEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PH. MAITRE - 19, AV. ALBERT CAMUS - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 02/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/02/2012

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR