SCTI

27 août 2026

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 27/08/2026, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de SCTI (SAS) (Procedure Ouverte Le 09/02/2023 ). Date d'effet : 27/08/2026

20 avril 2023

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE MTGC SUR LA PROCEDURE SCTI (SAS). Date d'effet : 20/04/2023
• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la société M.T.G.C. RCS CHALON S/SAONE 453 036 774 SUR LA PROCEDURE SCTI (SAS). Date d'effet : 20/04/2023
• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/04/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SCTI (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône. Date d'effet : 20/04/2023

9 février 2023

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 09/02/2023, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCTI (SAS) sous le numéro 41023028, et a désigné : Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône, A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 13/01/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 09/02/2023

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• LIQUIDATION JUDICIAIRE