SCTC

15 janvier 2004

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/01/2004, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR HENRY MANIERES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 09/01/2004

13 janvier 2000

• Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/01/2000, LE TRIBUNAL A DESIGNE MME DUNYACH-JUILLARD C. EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 12/01/2000

28 septembre 1995

• Liquidation judiciaire sur résolution de plan SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27 SEPTEMBRE 1995, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GRENADOS DOMINIQUE ET DE LA SARL S.C.T.C., - A MAINTENU LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SARL LE PALET D'OR, - A MAINTENU ME OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DE LA SARL LE PALET D'OR, - A MIS FIN A LA PERIODE D'OBSERVATION ET A LA MISSION DE ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR POUR MME GRENADOS DOMINIQUE ET LA SARL SCTC, - A MAINTENU MR CHAPIRON JUGE COMMISSAIRE, ET ME LUC MARION EN QUALITE DE LIQUIDATEUR POUR MME GRENADOS DOMINIQUE ET LA SARL SCTC. A COMPTER DU 27 SEPTEMBRE 1995. Date d'effet : 27/09/1995

15 février 1994

• Plan de redressement / continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11 FEVRIER 1994, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ADMIS LE PLAN DE CONTINUATION SANS CESSION DE - GRENADOS DOMINIQUE - SARL LE PALET D'OR - SARL S.C.T.C. - A FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS, AVEC UNE PERIODE DE FRANCHISE DE 6 MOIS - A NOMME MAITRE OLIVIER FABRE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 11 FEVRIER 1994. Date d'effet : 11/02/1994

21 juin 1993

• Extension de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE MME GRENADOS DOMINIQUE A SARL S.C.T.C. A COMPTER DU 18 JUIN 1993.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR