- Dernière modification le21/04/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP ROUSSEL ET AUTRES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN403 702 780403702780
- SIRET DU SIEGE SOCIAL403 702 780 0003840370278000038
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11403702780FR11403702780
- DATE DE CREATION05 février 1996
- CODE NAF ou APE741A - Activités juridiques741A - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 PLACE GUERRY, 41000 BLOIS France4 PLACE GUERRY, 41000 BLOIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP ROUSSEL ET AUTRES SCP ROUSSEL ET AUTRES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 06 avril 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1996
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 février 1996
Observations RNE 06 avril 2017
- Radiation du RCS le 06/04/2017 avec effet au 18/06/2009
29 juillet 2009
- Le Tribunal de GRANDE INSTANCE de BLOIS a clôturé pour insuffisance d'actif les opérations de liquidation judiciaire par jugement du 18/06/2009
14 août 2007
- LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/01/2006, NOMME MME GRUA COMME JUGE COMMISSAIRE ET MAITRE LAVALLART, 12 PLACE JEAN JAURES A BLOIS COMME MANDATAIRE JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 21/06/2007
26 février 2007
- Dissolution anticipée de la société DISSOLUTION ANTICIPEE LIQUIDATEUR (S) :VALERIE GUELE Date d'effet : 24/03/2006
NC
- EXTRAIT DE LA DELIBERATION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE BLOIS EN DATE DU 11 JANVIER 1996 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 667 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 101 683.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBlois D 403702780Blois D 403702780
- Tribunal de commerceGreffe de Blois Tribunal de commerce - Greffe de Blois
- Téléphone
Cartographie de SCP ROUSSEL ET AUTRES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 03 avril 2007 au 06 avril 2017
Valérie GUELE
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 03 avril 2007
Francis ROUSSEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 avril 2001 au 21 juin 2007
SCP ROUSSEL ET AUTRES - 41000
Ancien établissement
- SIRET40370278000038
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse4 PLACE GUERRY, 41000 BLOIS France
Du 01 janvier 1996 au 01 avril 2001
SCP ROUSSEL ET AUTRES - 41000
Ancien établissement
- SIRET40370278000012
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse8 PLACE SAINT-LOUIS, 41000 BLOIS France
Du 01 janvier 1998 au 01 avril 2000
SCP ROUSSEL ET AUTRES - 41200
Ancien établissement
- SIRET40370278000020
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse3 RUE DE LECU, 41200 ROMORANTIN-LANTHENAY France
Historique de SCP ROUSSEL ET AUTRES
3 événements depuis 2005
lundi 03 avril 2007
Valerie GUELE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Francis ROUSSEL renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Francis ROUSSEL accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP ROUSSEL ET AUTRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP ROUSSEL ET AUTRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP ROUSSEL ET AUTRES, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP ROUSSEL ET AUTRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP ROUSSEL ET AUTRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP ROUSSEL ET AUTRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 41000 BLOIS, 4 PLACE GUERRY | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Désignation du liquidateur par l'ordre des avocats | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège 41000 BLOIS, 4 PLACE GUERRY | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de SCP CABINET ROUSSEL ET AUTRES-AVOCATS - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts Changement de gérant Changement de dénomination en celle de CABINET ROUSSEL-HARSON, AVOCATS Augmentation de capital | |||||
| Acte sous seing privé Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP ROUSSEL ET AUTRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Du 14 août 2007 au 29 juillet 2009
Liquidation judiciaire