- Dernière modification le19/01/2005Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT
Active
- SIREN377 495 429377495429
- SIRET DU SIEGE SOCIAL377 495 429 0001337749542900013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47377495429FR47377495429
- DATE DE CREATION18 avril 1990
- CODE NAF ou APE851C - Pratique médicale851C - Pratique médicale
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSPierre JOUBERTON
- ADRESSE4 COURS TRACY, 03300 CUSSET France4 COURS TRACY, 03300 CUSSET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 avril 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 mars 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 avril 1990
Observations RNE 26 février 2003
- DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE CO-GERANT DEVENANT LIQUIDATEUR : JOUBERTON PIERRE CO-GERANT PARTANT : PAYNAT PASCAL REDUCTION DE LA DUREE DE LA SOCIETE : DE 50 ANS A 13 ANS (P.V. D'ASSEMBLEE DU 28/01/2003) Date d'effet : 01/03/2003
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSCusset D 377495429Cusset D 377495429
- Tribunal de commerceGreffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
- Téléphone
Cartographie de SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 19 janvier 2005
Pierre JOUBERTON
Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 1990 au 01 mars 2003
SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT - 03300
Ancien établissement
- SIRET37749542900013
- ActivitéPratique médicale - 851C
- Adresse4 COURS TRACY, 03300 CUSSET France
Historique de SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT
1 événement depuis 2005
mardi 19 janvier 2005
Pierre JOUBERTON assume maintenant la fonction de liquidateur.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Dissolution REDUCTION DE LA DUREE DE LA SOCIETE : DE 50 A 13 ANS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Dissolution REDUCTION DE LA DUREE DE LA SOCIETE : DE 50 A 13 ANS | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP PIERRE JOUBERTON PASCAL PAYNAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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