France

SCP JACQUES PASCAL

Fermée definitivement Radiée
SIREN
338 264 757
SIRET DU SIEGE SOCIAL
338 264 757 00026
NUMÉRO DE TVA
FR71338264757
DATE DE CREATION
21 juillet 1986
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activité des médecins généralistes - 8621Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
27 RUE DES ALLEES D AZEMAR, 83300 DRAGUIGNAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 02/10/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Cabinets médicaux (1147)
Capital social
60979,61 €
Statut RCS
Radiée le 7 septembre 2018 07/09/2018
Statut INSEE
Fermée le 31 janvier 2018 31/01/2018
Statut RNE
Radiée le 7 septembre 2018 07/09/2018
Observations RNE

  • 7 septembre 2018

    • Radiation du RCS le 07/09/2018 avec effet au 31/01/2018

  • 26 décembre 2016

    • Dissolution amiable de la société à compter du 21/12/2016 Liquidateur : PASCAL Jacques Le siège de la liquidation est fixé à : 27 Allées d'Azemar 83300 Draguignan Journal d'annonces légales : le var information en date du 23/12/2016

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR *DISSOUTE DE PLEIN DROIT SUIVANT ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL*

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Établissements

    • SCP JACQUES PASCAL - 83300

      Ancien établissement du 4 janvier 1994 au 31 janvier 2018

      SIRET
      33826475700026
      Activité
      Activité des médecins généralistes - 8621Z
      Adresse
      27 RUE DES ALLEES D AZEMAR, 83300 DRAGUIGNAN

    • SCP JACQUES PASCAL - 83300

      Ancien établissement du 10 juillet 1986 au 4 janvier 1994

      SIRET
      33826475700018
      Activité
      Pratique médicale - 851C
      Adresse
      64 AV CARNOT, 83300 DRAGUIGNAN

Dirigeants de SCP JACQUES PASCAL

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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  • Endettement, risques financiers...

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Documents de SCP JACQUES PASCAL

  • Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement de dénomination en celle de SCP JACQUES PASCAL - Démission(s) de gérant(s)

6 Documents officiels

Annonces légales de SCP JACQUES PASCAL

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société

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Historique de SCP JACQUES PASCAL

5 événements depuis 2005

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Historique

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