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Dernière modification le11/09/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP JACQUES PASCAL
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 338 264 757 338264757
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 264 757 00026 33826475700026
- NUMÉRO DE TVA
- FR71338264757 FR71338264757
- DATE DE CREATION
- 21 juillet 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activité des médecins généralistes - 8621Z 8621Z - Activité des médecins généralistes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 27 RUE DES ALLEES D AZEMAR, 83300 DRAGUIGNAN 27 RUE DES ALLEES D AZEMAR, 83300 DRAGUIGNAN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP JACQUES PASCAL SCP JACQUES PASCAL
- Capital social
- 60979,61 € 60979,61
- Statut RCS
- Radiée le 07 septembre 2018 07/09/2018
- Statut INSEE
- Fermée le 31 janvier 2018 31/01/2018
- Statut RNE
- Radiée le 07 septembre 2018 07/09/2018
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07 septembre 2018
- Radiation du RCS le 07/09/2018 avec effet au 31/01/2018
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26 décembre 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 21/12/2016 Liquidateur : PASCAL Jacques Le siège de la liquidation est fixé à : 27 Allées d'Azemar 83300 Draguignan Journal d'annonces légales : le var information en date du 23/12/2016
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR *DISSOUTE DE PLEIN DROIT SUIVANT ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL*
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Draguignan D 338264757 Draguignan D 338264757
- Tribunal de commerce
- Greffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
Secteur d'activité de SCP JACQUES PASCAL
- Domaine d'activité
- Activités pour la santé humaine Activités pour la santé humaine
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activité des médecins généralistes (8621Z) Activité des médecins généralistes (8621Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession de dermatologue cabinet de dermatologie Exercice en commun par ses membres de la profession de dermatologue cabinet de dermatologie
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
- Mail de contact
1 640 sociétés exercent la même activité que SCP JACQUES PASCAL dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activité des médecins généralistes" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermés
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Du 04 janvier 1994 au 31 janvier 2018
SCP JACQUES PASCAL - 83300
Ancien établissement
- SIRET 33826475700026 33826475700026
- Activité Activité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse 27 RUE DES ALLEES D AZEMAR, 83300 DRAGUIGNAN
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Du 10 juillet 1986 au 04 janvier 1994
SCP JACQUES PASCAL - 83300
Ancien établissement
- SIRET 33826475700018 33826475700018
- Activité Pratique médicale - 851C
- Adresse 64 AV CARNOT, 83300 DRAGUIGNAN
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Dirigeants de SCP JACQUES PASCAL
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Anciens
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Jacques PASCAL
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Liquidateur Du 28 décembre 2016 au 31 janvier 2018
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Jacques PASCAL
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 23 janvier 2010 au 28 décembre 2016
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Genevieve GAYRARD
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2010
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Jacques PASCAL
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2010
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP JACQUES PASCAL
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Finances de SCP JACQUES PASCAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP JACQUES PASCAL
6 derniers documents officiels
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCP JACQUES PASCAL - Démission(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCP JACQUES PASCAL - Démission(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
Cession de parts
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Statuts mis à jour
Cession de parts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : PASCAL Jacques
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant associé : PASCAL Jacques
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Jacques PASCAL
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Annonce BODACC - Dissolution de la société
Liquidateur : PASCAL Jacques
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP JACQUES PASCAL
5 événements depuis 2005
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mardi 28 décembre 2016
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Jacques PASCAL assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Jacques PASCAL renonce à son rôle de gérant.
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vendredi 23 janvier 2010
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Jacques PASCAL est promue gérant de l'entreprise.
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Jacques PASCAL et Genevieve GAYRARD démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques PASCAL et Genevieve GAYRARD assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCP JACQUES PASCAL depuis 2005