- Dernière modification le11/09/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP JACQUES PASCAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN338 264 757338264757
- SIRET DU SIEGE SOCIAL338 264 757 0002633826475700026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR71338264757FR71338264757
- DATE DE CREATION21 juillet 1986
- CODE NAF ou APE8621Z - Activité des médecins généralistes8621Z - Activité des médecins généralistes
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE27 RUE DES ALLEES D AZEMAR, 83300 DRAGUIGNAN France27 RUE DES ALLEES D AZEMAR, 83300 DRAGUIGNAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP JACQUES PASCAL SCP JACQUES PASCAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 septembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 janvier 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 septembre 2018
Observations RNE 07 septembre 2018
- Radiation du RCS le 07/09/2018 avec effet au 31/01/2018
26 décembre 2016
- Dissolution amiable de la société à compter du 21/12/2016 Liquidateur : PASCAL Jacques Le siège de la liquidation est fixé à : 27 Allées d'Azemar 83300 Draguignan Journal d'annonces légales : le var information en date du 23/12/2016
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR *DISSOUTE DE PLEIN DROIT SUIVANT ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL*
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSDraguignan D 338264757Draguignan D 338264757
- Tribunal de commerceGreffe de Draguignan Tribunal de commerce - Greffe de Draguignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activité des médecins généralistes (8621Z) Activité des médecins généralistes (8621Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de dermatologue cabinet de dermatologie Exercice en commun par ses membres de la profession de dermatologue cabinet de dermatologie
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
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Retrouvez la liste des 1640 entreprises du secteur "Activité des médecins généralistes" dans le Var (83)
Cartographie de SCP JACQUES PASCAL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2009
LES MARTINETS
- SIREN420190431
Dirigeants : Coraline PASCAL , Virginie PASCAL , Claude PASCAL
Dirigeants
- Anciens
Du 28 décembre 2016 au 31 janvier 2018
Jacques PASCAL
Ancien Liquidateur
Du 23 janvier 2010 au 28 décembre 2016
Jacques PASCAL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2010
Genevieve GAYRARD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2010
Jacques PASCAL
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 04 janvier 1994 au 31 janvier 2018
SCP JACQUES PASCAL - 83300
Ancien établissement
- SIRET33826475700026
- ActivitéActivité des médecins généralistes - 8621Z
- Adresse27 RUE DES ALLEES D AZEMAR, 83300 DRAGUIGNAN France
Du 10 juillet 1986 au 04 janvier 1994
SCP JACQUES PASCAL - 83300
Ancien établissement
- SIRET33826475700018
- ActivitéPratique médicale - 851C
- Adresse64 AV CARNOT, 83300 DRAGUIGNAN France
Historique de SCP JACQUES PASCAL
5 événements depuis 2005
mardi 28 décembre 2016
Jacques PASCAL assume maintenant la fonction de liquidateur.
Jacques PASCAL renonce à son rôle de gérant.
vendredi 23 janvier 2010
Jacques PASCAL et Genevieve GAYRARD renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Jacques PASCAL accède au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Genevieve GAYRARD et Jacques PASCAL assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP JACQUES PASCAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP JACQUES PASCAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP JACQUES PASCAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP JACQUES PASCAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP JACQUES PASCAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP JACQUES PASCAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP JACQUES PASCAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP JACQUES PASCAL - Démission(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP JACQUES PASCAL - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de SCP JACQUES PASCAL - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour Cession de parts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : PASCAL Jacques | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : PASCAL Jacques | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP JACQUES PASCAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
06/01/2017
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 06/01/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.