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Dernière modification le07/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN
- SIREN
- 950 378 414 950378414
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 950 378 414 00037 95037841400037
- NUMÉRO DE TVA
- FR92950378414 FR92950378414
- DATE DE CREATION
- 05 octobre 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activité des géomètres - 7112A 7112A - Activité des géomètres
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 73 RUE VICTOR PUISEUX IMMEUBLE LE MAGELLAN, 39000 LONS-LE-SAUNIER 73 RUE VICTOR PUISEUX IMMEUBLE LE MAGELLAN, 39000 LONS-LE-SAUNIER
- DIRIGEANTS
- Pascal GUIGON
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP de géomètres experts SCP de géomètres experts
- Capital social
- 3048,98 € 3048,98
- Noms commerciaux
- SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN
- Statut RCS
- Inscrite le 05 octobre 1989 05/10/1989
- Statut INSEE
- Inscrite le 08 septembre 1989 08/09/1989
- Statut RNE
- Inscrite le 05 octobre 1989 05/10/1989
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28 novembre 2016
- Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier en date du 14 novembre 2016 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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18 novembre 2013
- Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER en date du 16 Juillet 2013 prononçant la liquidation judiciaire - LIQUIDATEUR : Maître Pascal GUIGON 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON - Juge commissaire : Mr Michel LIEGON - Juge commissaire suppléant Mme Brigitte VERNAY - Date de cessation des paiements : 09 Novembre 2011
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08 août 2012
- Dissolution anticipée de la société à compter du 09/11/2011 - Siège de la liquidation : C/o Maître Pascal Guigon 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Progrès Les Dépêches du 21/12/2011
Secteur d'activité de SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN
- Domaine d'activité
- Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activité des géomètres (7112A) Activité des géomètres (7112A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets de géomètres-experts (2543) Cabinets de géomètres-experts (2543)
- Téléphone
- Mail de contact
9 sociétés exercent la même activité que SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activité des géomètres" dans le Jura (39)
Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN - 39000
Siège social depuis le 01 avril 2009 (16 ans)
- SIRET 95037841400037 95037841400037
- Activité Activité des géomètres - 7112A
- Adresse 73 RUE VICTOR PUISEUX IMMEUBLE LE MAGELLAN, 39000 LONS-LE-SAUNIER
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Fermés
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SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN - 39000
Ancien établissement du 01 juillet 1993 au 01 avril 2009
- SIRET 95037841400029 95037841400029
- Activité Activité des géomètres - 7112A
- Adresse 405 RUE DU DOCTEUR JEAN MICHEL, 39000 LONS-LE-SAUNIER
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SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN - 39000
Ancien établissement du 08 septembre 1989 au 25 décembre 1994
- SIRET 95037841400011 95037841400011
- Activité Métreurs, géomètres - 742B
- Adresse 12 AVENUE ARISTIDE BRIAND, 39000 LONS-LE-SAUNIER
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Dirigeants de SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN
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Actuel
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Pascal GUIGON
Né en 1957 (68 ans)
Liquidateur Depuis le 10 août 2012 (13 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Alain BELOT
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 août 2012
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Isabelle BELOT
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 10 août 2012
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN
2 derniers documents officiels
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Jugement
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Dissolution de la personne morale
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00010
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Dissolution de la société.
BELOT Alain Jean Claude nom d'usage : BELOT n'est plus gérant. DURAND Isabelle Helene Marie nom d'usage : BELOT n'est plus gérant. GUIGON Pascal nom d'usage : GUIGON devient administrateur provisoire.
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Liquidateur
Pascal GUIGON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 18 novembre 2013 au 18 novembre 2015
Liquidation judiciaire
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP ISABELLE DURAND-BELOT ET BELOT ALAIN
3 événements depuis 2005
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jeudi 10 août 2012
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Pascal GUIGON assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Isabelle BELOT et Alain BELOT renoncent à leurs rôle de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Isabelle BELOT et Alain BELOT accèdent au poste de gérant.
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