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Dernière modification le19/01/2005 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP CHAPUIS JEAMMES
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 321 262 941 321262941
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 321 262 941 00016 32126294100016
- NUMÉRO DE TVA
- FR36321262941 FR36321262941
- DATE DE CREATION
- 24 mars 1981
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 701D 701D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 520 AVENUE JEAN MOULIN, 34490 LIGNAN-SUR-ORB 520 AVENUE JEAN MOULIN, 34490 LIGNAN-SUR-ORB
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP CHAPUIS JEAMMES SCP CHAPUIS JEAMMES
- Capital social
- 1829,39 € 1829,39
- Statut RCS
- Inscrite le 24 mars 1981 24/03/1981
- Statut INSEE
- Fermée le 31 juillet 2024 31/07/2024
- Statut RNE
- Radiée le 12 août 2024 12/08/2024
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12 août 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/07/2024
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18 juin 2024
- Cessation totale d'activité à compter du 31/05/2024 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/05/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/05/2024, siège de la liquidation : 520 Avenue Jean Moulin 34490 Lignan-sur-Orb, parution de la publicité légale : Metropolitain - 7 Officiel paru le 18/06/2024
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NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 12 000.00 FRF nouveau montant : 1 829.39 Eur
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Beziers D 321262941 Beziers D 321262941
- Tribunal de commerce
- Greffe de Beziers Tribunal de commerce - Greffe de Beziers
Secteur d'activité de SCP CHAPUIS JEAMMES
- Domaine d'activité
- Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (701D) Supports juridiques de programmes (701D)
- Téléphone
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermé
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Du au 31 décembre 1988
SCP CHAPUIS JEAMMES - 34490
Ancien établissement
- SIRET 32126294100016 32126294100016
- Activité Supports juridiques de programmes - 701D
- Adresse 520 AVENUE JEAN MOULIN, 34490 LIGNAN-SUR-ORB
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP CHAPUIS JEAMMES
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Finances de SCP CHAPUIS JEAMMES
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP CHAPUIS JEAMMES
3 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
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PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
SOCIETE CIVILE CHAPUIS JEAMMES Sociéte civile en liquidation Au capital de 1 829,39 euros Siège social : 520 AVENUE JEAN-MOULIN 34490 LIGNAN-SUR-ORB Siège de liquidation : 520 AVENUE JEAN-MOULIN 34490 LIGNAN-SUR-ORB 321 262 941 RCS BEZIERS LAssemblée Générale réunie le 31/07/2024 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Pierre CHAPUIS, Demeurant 520 AVENUE JEAN MOULIN, 34490 LIGNAN-SURORB de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gesti…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
8476 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE SOCIETE CIVILE CHAPUIS JEAMMES Société civile en liquidation Au capital de 1 829,39 euros, Siege social : 520 Avenue Jean-Moulin, 34490 LIGNANSUR- ORB, Siège de liquidation : 520 Avenue Jean-Moulin, 34490 LIGNAN-SUR-ORB, 321 262 941 RCS BEZIERS LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31/05/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAPUIS Pierre
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
8476 AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE SOCIETE CIVILE CHAPUIS JEAMMES Société civile en liquidation Au capital de 1 829,39 euros, Siege social : 520 Avenue Jean-Moulin, 34490 LIGNANSUR- ORB, Siège de liquidation : 520 Avenue Jean-Moulin, 34490 LIGNAN-SUR-ORB, 321 262 941 RCS BEZIERS LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31/05/2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de cette date et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP CHAPUIS JEAMMES
1 événement depuis 2003
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lundi 02 décembre 2003
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CHAPUIS assume maintenant la fonction de gérant.
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