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Dernière modification le20/10/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS
- SIREN
- 338 806 599 338806599
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 806 599 00027 33880659900027
- NUMÉRO DE TVA
- FR71338806599 FR71338806599
- DATE DE CREATION
- 25 septembre 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 RUE DU BAILLAGE, 88500 MIRECOURT 2 RUE DU BAILLAGE, 88500 MIRECOURT
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS
- Capital social
- 51832,67 € 51832,67
- Statut RCS
- Radiée le 18 octobre 2021 18/10/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 18 octobre 2021 18/10/2021
- Statut RNE
- Radiée le 18 octobre 2021 18/10/2021
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18 octobre 2021
- Radiation d'office du RCS Epinal le 18/10/2021 avec effet au 18/10/2021
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27 mars 2017
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2016 Liquidateur : BRETON Franck HenriMATHIEU Sylvain Marcel Le siège de la liquidation est fixé à : 2 rue du Baillage 88500 Mirecourt Journal d'annonces légales : L'ECHO DES VOSGES en date du 05/01/2017 Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2016
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01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Epinal D 338806599 Epinal D 338806599
- Tribunal de commerce
- Greffe de Epinal Tribunal de commerce - Greffe de Epinal
Secteur d'activité de SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS
- Domaine d'activité
- Activités pour la santé humaine Activités pour la santé humaine
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités des infirmiers et des sages-femmes (8690D) Activités des infirmiers et des sages-femmes (8690D)
- Type d'activité
- LIBERALE_REGLEMENTEE LIBERALE_REGLEMENTEE
- Téléphone
- Mail de contact
600 sociétés exercent la même activité que SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS dans le 88.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités des infirmiers et des sages-femmes" dans les Vosges (88)
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Établissements
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Fermés
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Du 01 avril 1996 au 31 décembre 2016
SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS - 88500
Ancien établissement
- SIRET 33880659900027 33880659900027
- Activité Activités des infirmiers et des sages-femmes - 8690D
- Adresse 2 RUE DU BAILLAGE, 88500 MIRECOURT
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Du 01 août 1986 au 01 avril 1996
SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS - 88500
Ancien établissement
- SIRET 33880659900019 33880659900019
- Activité Activités des auxiliaires médicaux - 851G
- Adresse RUE DE BALIVI, 88500 MIRECOURT
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Dirigeants de SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS
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Anciens
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Franck BRETON
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Liquidateur Du 29 mars 2017 au 18 octobre 2021
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Sylvain MATHIEU
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Liquidateur Du 29 mars 2017 au 18 octobre 2021
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Franck BRETON
Né en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 30 mai 2013 au 29 mars 2017
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Sylvain MATHIEU
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Gérant Du 30 mai 2013 au 29 mars 2017
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Sylvain MATHIEU
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 décembre 2003 au 30 mai 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS
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Finances de SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée
Dissolution - NOMINATION DU LIQUIDATEUR. FIXATION DU SIEGE DE LA LIQUIDATION
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour
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Cité 1 fois en 2003
MONSIEUR MARC DUCLOS
- SIREN 886047927 886047927
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société, cessation d'activité de la société
Liquidateur : MATHIEU Sylvain, Marcel ; Liquidateur : BRETON Franck, Henri
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : MATHIEU Sylvain Gérant, Associé : BRETON Franck
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Franck Henri BRETON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS
5 événements depuis 2003
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mardi 29 mars 2017
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Franck BRETON et Sylvain MATHIEU assument maintenant la fonction de liquidateur.
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Sylvain MATHIEU et Franck BRETON renoncent à leurs rôle de gérant.
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mercredi 30 mai 2013
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Sylvain MATHIEU et Franck BRETON sont promus gérant de l'entreprise.
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Sylvain MATHIEU démissionne de son poste de co-gérant.
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lundi 02 décembre 2003
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Sylvain MATHIEU assume maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCP BRETON FRANCK ET MATHIEU SYLVAIN, INFIRMIERS depuis 2003