SCORFI

1 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

24 juin 1994

• JUGEMENT DU -22.06.94- -934203- LIQUIDATION JUDICIAIRE, LIQUIDATEUR -SCP MIZON - THOUX 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS-, FIN DE MISSION DE -ME BOUYCHOU- ADMINISTRATEUR, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES -2 MOIS- A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

22 février 1994

• JUGEMENT DU 16 02 1994 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS

11 octobre 1993

• PAR JUGEMENT RENDU LE 28 09 1993 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU 28 01 1994 , SOIT POUR 4 MOIS.

24 août 1993

• JUGEMENT DU -24.08.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SS LE NUM. -934203-, DATE DE FIN DE PERIODE D'ENQUETE -28.09.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -31.07.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.VERREY-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT --, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME MIZON 60 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME BOUYCHOU 140 AVENUE VICTORHUGO 75116 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT

5 août 1993

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04 08 1993 AU GREFFE DE PARIS