SCORAC

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SELARL DAVOCATS BPS 19 CHEMIN DE LA COMBE AUX CHIENS BP 10869 25025 BESANÇON CEDEX Maître Alexandre SUTTER SCORAC Sociéte Civile au capital de 10 739 345 EUR Siège social : 26 Boulevard de Franche Comté- 70200 LURE AVIS DE CONSTITUTION Forme : Société Civile Dénomination sociale : SCORAC Capital : 10 739 345 EUR Siège : 26 Boulevard de Franche Comté - 70200 LURE Objet : Lacquisition, la détention, La gestion et la cession de participations financières de portefeuilles dactions, de parts sociales ou dintérêts, dobligations, de certificats dinvestissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières, La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés civiles, commerciales, artisanales ou industrielles, La propriété, lacquisition, la cession, ladministration et la gestion par bail ou autrement (y compris la dation à bail à construction) de biens immobiliers et de parts de sociétés civiles immobilières qui seront apportés au cours de la vie sociale ou acquis par elle, Lédification de toutes constructions ainsi que la réfection et laménagement de celles existantes, la fourniture de garanties sur ses actifs au profit de sociétés, détenant directement ou indirectement la majorité de son capital ou au profit de sociétés dont la société détiendrait plus de la moitié du capital. Durée : 99 années à compter de limmatriculation au RCS Gérance : Monsieur Alexandre CORDONNIER Demeurant 26 Boulevard de Franche Comté - 70200 LURE Agrément : Les parts sociales, librement cessibles entre associés, ne peuvent être cédées à dautres personnes quavec lagrément de la collectivité des associés statuant conformément aux modalités énoncés dans les statuts. Cette disposition vise toutes les transmissions entre vifs à titre onéreux ou gratuit, y compris celles au profit du conjoint, dun ascendant ou dun descendant du cédant, quelles portent sur la pleine propriété, la nue-propriété ou lusufruit des parts sociales. Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Vesoul. Pour avis et mention, La gérance

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