- Dernière modification le10/06/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2013OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 201314 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCOP APIBAT
Fermée definitivement Radiée
- SIREN422 899 344422899344
- SIRET DU SIEGE SOCIAL422 899 344 0002842289934400028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR27422899344FR27422899344
- DATE DE CREATION12 mai 1999
- CODE NAF ou APE4334Z - Travaux de peinture et vitrerie4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- FORME JURIDIQUESociété coopérative exploitée sous forme de SARLSociété coopérative exploitée sous forme de SARL
- DIRIGEANTS
- ADRESSECHE DE SIFFRAIS ZONE D ACTIVITE PORNICHET, 44380 PORNICHET FranceCHE DE SIFFRAIS ZONE D ACTIVITE PORNICHET, 44380 PORNICHET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCOP APIBAT SCOP APIBAT
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 juin 2017
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 mai 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 mai 1999
Observations RNE 08 juin 2017
- Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 07/06/2017
14 mai 2014
- Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE, a prononcé, en date du 14/05/2014, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro 2014-121, date de cessation des paiements le 30/04/2014, et a désigné : juge commissaire Monsieur Philippe MARTIN juge commissaire suppléant Monsieur Didier BARBE liquidateur SCP PHILIPPE DELAERE Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 LA BAULE, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc l'activité est maintenue jusqu'au 31/05/2014
03 janvier 2014
- CHANGEMENT DANS L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE : nomination de MME JANOT Chantal aux fonctions de gérant, en remplacement de M. BODREFAUX Gérard, à compter du 06/11/2013.
10 janvier 2005
- 080020050110 ********* Augmentation de capital Date d'effet de la formalité: 25/11/2004 Changement de capital social de : 9939.68 EUR en : 35296.00 EUR
19 juillet 2004
- 930020040719 ********* TRANSFERT SIEGE ETS PRINCIPAL Date d'effet de la formalité: 03/05/2004 Changement adresse / siège-fonds ... ancienne adresse : 7 RUE DU BOIS SAVARY 44600 ST NAZAIRE ... nouvelle adresse : ZONE D'ACTIVITES PORNICHET ATLANTIQUE 44380 PORNICHET
- Forme juridiqueSociété coopérative exploitée sous forme de SARL Société coopérative exploitée sous forme de SARL
- Numéro RCSSaint-Nazaire B 422899344Saint-Nazaire B 422899344
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Nazaire Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Nazaire
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) Travaux de peinture et vitrerie (4334Z)
- Activité principale déclaréeTravaux de peinture intérieure extérieure ravalement vitrerie carrelage revètements murs et sols. Travaux de peinture intérieure extérieure ravalement vitrerie carrelage revètements murs et sols.
- Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2233 entreprises du secteur "Travaux de peinture et vitrerie" en Loire Atlantique (44)
Cartographie de SCOP APIBAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 1 fois en 2015
HPP IMMO
- SIREN813496841
Dirigeants : Guy HERVIAUX , Yvon PELTANCHE
Dirigeants
- Anciens
Du 16 mai 2014 au 08 juin 2017
Chantal JANOT
Ancien Gérant
Du 23 décembre 2003 au 16 mai 2014
Gerard BODREFAUX
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 03 mai 2004 (21 ans)
SCOP APIBAT - 44380
Siège social
- SIRET42289934400028
- ActivitéTravaux de peinture et vitrerie - 4334Z
- AdresseCHE DE SIFFRAIS ZONE D ACTIVITE PORNICHET, 44380 PORNICHET France
- Fermé
Du 17 mai 1999 au 03 mai 2004
SCOP APIBAT - 44600
Ancien établissement
- SIRET42289934400010
- ActivitéPeinture - 454J
- Adresse7 RUE DU BOIS SAVARY, 44600 SAINT-NAZAIRE France
Historique de SCOP APIBAT
3 événements depuis 2003
jeudi 16 mai 2014
Chantal JANOT est promue gérant de l'entreprise.
Gerard BODREFAUX démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 23 décembre 2003
Gerard BODREFAUX assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCOP APIBAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCOP APIBAT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCOP APIBAT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2013, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCOP APIBAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCOP APIBAT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCOP APIBAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Attestation bancaire - Statuts constitutifs Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale Augmentation du capital social | |||||
| Document | |||||
| Attestation bancaire - Statuts constitutifs Formation de société commerciale - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de saint-Nazaire. La publicité dans le journal d'annonces légales l'informateur judiciaire a été faite le 20 mai 2016. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 8 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2014 désignant liquidateur SCP Philippe Delaere Immeuble Constens Bd Docteur Chevrel 44500 la Baule. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration départ du Gérant Bodrefaux, Gérard Pierre Marie, nomination du Gérant : Janot, Chantal Liliane Andrée | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2008) | ||||
10 Bilans gratuits
Chiffres clés de SCOP APIBAT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat SCOP APIBAT
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SCOP APIBAT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-04-2013. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2013 de l'entreprise SCOP APIBAT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-04-2013 | 30-04-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 900800 | 1105500 | -18,52 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 917300 | 1114100 | -17,66 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 598100 | 595400 | 0,45 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 5165 | -60400 | 108,55 % |
| Résultat d'exploitation | -18028 | -61900 | 70,88 % |
| RCAI | -24416 | -68900 | 64,56 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | -21568 | -79100 | 72,73 % |
| Effectif moyen | 14 | 16 | -12,50 % |
Bilan Actif SCOP APIBAT
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SCOP APIBAT.
| Date de clôture | 30-04-2013 | 30-04-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 218400 | 239900 | -8,96 % |
| immobilisations incorporelles | 4260 | 4809 | -11,42 % |
| immobilisations corporelles | 209200 | 232700 | -10,10 % |
| immobilisations financières | 4963 | 2464 | 101,42 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 235000 | 311400 | -24,53 % |
| stocks et en-cours | 36800 | 26703 | 37,81 % |
| créances | 185000 | 274100 | -32,51 % |
| disponibilités : trésorerie | 13079 | 10594 | 23,46 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 461500 | 559800 | -17,56 % |
Bilan Passif SCOP APIBAT
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SCOP APIBAT doit en date 30-04-2013. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-04-2013 | 30-04-2012 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 135300 | 158100 | -14,42 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 324800 | 401700 | -19,14 % |
| dettes financières et emprunts | 166300 | 165200 | 0,67 % |
| dettes fournisseurs | 72600 | 108700 | -33,21 % |
| dettes fiscales et sociales | 81100 | 118800 | -31,73 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 4776 | 9079 | -47,40 % |
| Compte de régularisation passif | 1470 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 461500 | 559800 | -17,56 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société SCOP APIBAT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2013 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 29,32 % | 28,24 % | 33,20 % |
| Endettement | 122,91 % | 104,49 % | 80,45 % |
| Fonds de roulement | 83100 EU | 83400 EU | 179500 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 81,48 % | 91,67 % | 93,02 % |
| Taux de VA | 66,40 % | 53,86 % | 50,73 % |
| Rentabilité d'exploitation | 0,57 % | -5,46 % | -2,78 % |
| Rentabilité nette finale | -2,39 % | -7,16 % | -5,43 % |
| Capacité d'autofinancement | 0,10 % | -6,21 % | -3,34 % |
| Rentabilité financière | -15,94 % | -50,03 % | -27,54 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 64,53 % | 58,37 % | 52,50 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 190,93 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 128,65 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 4,00 % | 4,49 % | 3,65 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 28,36 jours | 24,10 jours | 20,92 jours |
| Poids des stocks | 14,91 jours | 8,84 jours | 5,36 jours |
| Délai clients | 74,96 jours | 90,75 jours | 99,10 jours |
| Délai Fournisseurs | 29,42 jours | 35,99 jours | 34,63 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 5,30 jours | 3,51 jours | 33,39 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SCOP APIBAT et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 900800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 282200 €
24436 ème
VS.2012
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés
CA médian en Pays de la Loire : 319100 €
1616 ème
VS.2012
* Sur 7965 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 230500 €
210097 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
CA médian en Pays de la Loire : 251400 €
11235 ème
* Sur un total de 51146 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -18000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8500 €
114403 ème
VS.2012
* Sur 125660 sociétés de Travaux de construction spécialisés
REX médian en Pays de la Loire : 8500 €
7311 ème
VS.2012
* Sur 7965 sociétés de Travaux de construction spécialisés
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 6700 €
871204 ème
* Sur un total de 996367 sociétés
REX médian en Pays de la Loire : 7700 €
45515 ème
* Sur un total de 51146 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement d'ouverture
11/06/2014
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/06/2014Avis de dépôt
10/06/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/06/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.