SCOP AGENAISE DU BATIMENT

12 avril 1999

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.04.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN A ORDONNE LA RECTIFICATION DE L'ERREUR MATERIELLE AFFECTANT LE JUGEMENT DU 24.04.1998, LA CIA ETANT PRONONCEE A L'EGARD DE LA SA SCOP AGENAISE DU BATIMENT ET NON A L'EGARD DE LA SARL SCOP 47

08 novembre 1993

• Liquidation judiciaire PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 03/11/1993 JUGE COMMISSAIRE : MR GUY TURIAF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ANDRE ESCANDE REPRESENTANT DES CREANCIERS MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME MARC LERAY - 20 PLACE JEAN BAPTISTE DURAND - 47000 AGEN
• Déclaration de cessation des paiements EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 02/11/93
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PRONONCE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 03/11/1993 JUGE COMMISSAIRE : MR GUY TURIAF JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR ANDRE ESCANDE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MARC LERAY - 20 PL.J.B.DURAND - AGEN

05 décembre 1991

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 23.08.1991

01 juillet 1991

• ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN EN DATE DU 27.06.1991 REFUSANT LE REPORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE A COMPTER DU 27.06.1991

07 juillet 1989

• Report de l'assemblée générale ORD. DE MR LE PRSDT EN DATE DU 30.06.89. JUSQU'AU 31.10.89. A COMPTER DU 30/06/89

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 125 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 19 056.13 EUR