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SCOMA PRODUCTION
Fermée definitivement
Radiée
SIREN
401 304 647
401304647
SIRET DU SIEGE SOCIAL
401 304 647 00019
40130464700019
NUMÉRO DE TVA
FR05401304647
FR05401304647
DATE DE CREATION
17 novembre 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Industrie du poisson - 152Z
152Z - Industrie du poisson
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à conseil d'administration
Société anonyme à conseil d'administration
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Informations Légales
Noms commerciaux
SCOMA PRODUCTION
SCOMA PRODUCTION
Statut RCS
Inscritele 17 novembre 199517/11/1995
Statut INSEE
Inscritele 01 avril 199501/04/1995
Statut RNE
Inscritele 17 novembre 199517/11/1995
Observations RNE
11 avril 2014
Par jugement en date du 8/4/2014 le Tribunal de Commerce de LOIRENT a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
30 novembre 2000
LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES FIXE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE EST ALLONGE JUSQU'AU QUIN- ZIEME JOUR SUIVANT LA PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C. DU PRESENT JUGEMENT, SOUS RESERVE DE L'EXPIRATION DU DELAI D'ACTION EN RELEVE DE FORCLUSION QUI EST D'UN AN A COMPTER DU JUGEMENT D'OUVERTURE.
Jugement du Tribunal de Commerce de LORIENT en dat e du 24/11/2000 ouvrant une procédure de liqui- da tion judiciaire Cessation des paiements en date du 02/11/2000. Juge Commissaire : M BRAQUEHAIS Liqui dateur : ME LOQUAIS Jean François 28 RUE DUPUY DE LOME 56100 LORIENT
10 novembre 2000
La demande en revendication d'un bien est adressée dans le délai de 3 mois par lettre recommandée avec avis de réception au représentant des créan- ciers ou à l'administrateur s'il en a été désigné.
- Par jugement en date du 03/11/2000, le Tribunalde Commerce de LORIENT a ouvert une procédure de redressement judiciaire, régime général, à l'en- contre de la SA SCOMA PRODUCTION Date de cessation des paiements : 2/11/2000 Administrateur judiciaire : Me ROBERT Michel 4, cours Raphaël Binet - 35000 RENNES Représentant des créanciers : Me LOQUAIS Jean-François 28, rue Dupuy de Lome - 56100 LORIENT Juge-commissaire : M. BRAQUEHAIS
Les créanciers disposent d'un délai de DEUX MOIS à compter de l'avis à paraître prochainement au B.O.D.A.C.C. pour déclarer leurs créances au représentant des créanciers.
17 novembre 1995
Historique : LES DEUX FONDS SECONDAIRES ont été ac quis par APPORT de la Sté Coopérative Maritime de Mareyage du Morbihan Loire-Atlantique "SCOMA", RCS SAINT- NAZAIRE B 308818400
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Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de SCOMA PRODUCTION
Apport Partiel
Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
Prorogation de durée - Requête et Ordonnance
Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Acte modificatif
4 Documents officiels
Annonces légales de SCOMA PRODUCTION
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Commencer à publier
Annonce BODACC - Radiation au RCS
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
62/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
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Formation de Société - Acte SSP - Certificat de dépôt des fonds - Acte modificatif
Entreprises liées
Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
Clôturées
Administrateur judiciaire
MAITRE MICHEL ROBERT
4 COURS RAPHAEL BINET
- 35000
- RENNES
Représentant des créanciers
MAITRE JEAN FRANCOIS LOQUAIS
28 RUE DUPUY DE LOME
- 56100
- LORIENT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Liquidateur
MAITRE JEAN FRANCOIS LOQUAIS
28 RUE DUPUY DE LOME
- 56100
- LORIENT
Administrateur judiciaire
MAITRE MICHEL ROBERT
4 COURS RAPHAEL BINET
- 35000
- RENNES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de SCOMA PRODUCTION
2 événements depuis 2012
jeudi 14 décembre 2012
Ange BROCHARD occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.