- Dernière modification le15/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM SEGALAS BATEL
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN411 483 928411483928
- SIRET DU SIEGE SOCIAL411 483 928 0001541148392800015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17411483928FR17411483928
- DATE DE CREATION28 mars 1997
- CODE NAF ou APE8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAnnie BATEL
- ADRESSE2 SOLS, 32200 GIMONT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM SEGALAS BATEL SCM SEGALAS BATEL
- Capital social 304,90 €304,90
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 février 2025
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 juillet 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 31 juillet 2024
Observations RNE NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 411 483 928 00015 APE : 748 K LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSAuch D 411483928Auch D 411483928
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclaréeMISE EN COMMUN DE MOYENS MATERIELS NECESSAIRES EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES MISE EN COMMUN DE MOYENS MATERIELS NECESSAIRES EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 167 entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Gers (32)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM SEGALAS BATEL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM SEGALAS BATEL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM SEGALAS BATEL, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM SEGALAS BATEL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermé
Du 02 janvier 1997 au 31 juillet 2024
SCM SEGALAS BATEL - 32200
Ancien établissement
- SIRET4114839280001541148392800015
- ActivitéPhotocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse2 SOLS, 32200 GIMONT France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 15 février 2025
Annie BATEL
Liquidateur
- Anciens
Du 28 juillet 2018 au 15 février 2025
Annie BATEL
Ancien Gérant
Du 28 juillet 2018 au 15 février 2025
Maurice SEGALAS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 juillet 2018
Annie BATEL
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 28 juillet 2018
Maurice SEGALAS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM SEGALAS BATEL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCM SEGALAS BATEL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SCM SEGALAS BATEL
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM SEGALAS BATEL
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCM SEGALAS BATEL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCM SEGALAS BATEL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCM SEGALAS BATEL
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Document faisant reference a : Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Document faisant reference a : Procès-verbal de clôture et de liquidation | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
27/11/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 27/11/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 16 décembre 2024 au 13 février 2025
Dissolution
Liquidateur
Annie BATEL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM SEGALAS BATEL
5 événements depuis 2005
vendredi 15 février 2025
Annie BATEL assume maintenant la fonction de liquidateur.
Annie BATEL et Maurice SEGALAS renoncent à leurs rôle de gérant.
vendredi 28 juillet 2018
Maurice SEGALAS et Annie BATEL quittent leurs fonctions de co-gérant.
Annie BATEL et Maurice SEGALAS sont promus gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Maurice SEGALAS et Annie BATEL accèdent au poste de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCM SEGALAS BATEL depuis 2005