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Dernière modification le15/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM SEGALAS BATEL
Fermée definitivement
Cessation/Pause
- SIREN
- 411 483 928 411483928
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 411 483 928 00015 41148392800015
- NUMÉRO DE TVA
- FR17411483928 FR17411483928
- DATE DE CREATION
- 28 mars 1997
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 2 SOLS, 32200 GIMONT 2 SOLS, 32200 GIMONT
- DIRIGEANTS
- Annie BATEL
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCM SEGALAS BATEL SCM SEGALAS BATEL
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Statut RCS
- Radiée le 13 février 2025 13/02/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 31 juillet 2024 31/07/2024
- Statut RNE
- Radiée le 31 juillet 2024 31/07/2024
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NC
- CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : SIRET : 411 483 928 00015 APE : 748 K LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCS
- Auch D 411483928 Auch D 411483928
- Tribunal de commerce
- Greffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
Secteur d'activité de SCM SEGALAS BATEL
- Domaine d'activité
- Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
- Activité (Code NAF ou APE)
- Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
- Activité principale déclarée
- MISE EN COMMUN DE MOYENS MATERIELS NECESSAIRES EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES MISE EN COMMUN DE MOYENS MATERIELS NECESSAIRES EN VUE DE FACILITER L'EXERCICE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES ASSOCIES
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
167 sociétés exercent la même activité que SCM SEGALAS BATEL dans le 32.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau" dans le Gers (32)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 02 janvier 1997 au 31 juillet 2024
SCM SEGALAS BATEL - 32200
Ancien établissement
- SIRET 41148392800015 41148392800015
- Activité Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau - 8219Z
- Adresse 2 SOLS, 32200 GIMONT
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Dirigeants de SCM SEGALAS BATEL
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Actuel
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Annie BATEL
Née en 1964 (61 ans)
Liquidateur Depuis le 15 février 2025 (moins d'un an)
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Anciens
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Annie BATEL
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Gérant Du 28 juillet 2018 au 15 février 2025
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Maurice SEGALAS
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Gérant Du 28 juillet 2018 au 15 février 2025
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Annie BATEL
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 28 juillet 2018
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Maurice SEGALAS
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 28 juillet 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM SEGALAS BATEL
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Finances de SCM SEGALAS BATEL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM SEGALAS BATEL
7 derniers documents officiels
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Attestation fiscale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Rapport du liquidateur
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Attestation de régularité sociale
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : BATEL Annie
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
CLÔTURE DE LIQUIDATION SEGALAS-BATEL Sociéte civile de moyens en liquidation Au capital de 304,90 euros Siège social : GIMONT 32200 2 rue des Sols Siège de liquidation : à Lardit 32130 LAHAS 411 483 928 RCS AUCH LAssemblée Générale réunie le 31 juillet 2024 au siège social a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Madame Annie BATEL, Demeurant à Lardit, 32130 LAHAS, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à com…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPÉE SEGALAS-BATEL Sociéte civile de moyens en liquidation Au capital de 304,90 euros Siège social : 2 rue des Sols 32200 GIMONT Siège de liquidation : à Lardit 32130 LAHAS 411 483 928 RCS AUCH LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 juillet 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 juillet 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. El…
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
DISSOLUTION ANTICIPÉE SEGALAS-BATEL Sociéte civile de moyens en liquidation Au capital de 304,90 euros Siège social : 2 rue des Sols 32200 GIMONT Siège de liquidation : à Lardit 32130 LAHAS 411 483 928 RCS AUCH LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 juillet 2024 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter du 31 juillet 2024 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. El…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 16 décembre 2024 au 13 février 2025
Dissolution
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Liquidateur
Annie BATEL
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM SEGALAS BATEL
5 événements depuis 2005
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vendredi 15 février 2025
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Annie BATEL assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Annie BATEL et Maurice SEGALAS renoncent à leurs rôle de gérant.
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vendredi 28 juillet 2018
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Maurice SEGALAS et Annie BATEL quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Maurice SEGALAS et Annie BATEL sont promus gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Maurice SEGALAS et Annie BATEL accèdent au poste de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCM SEGALAS BATEL depuis 2005